Le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (appelé aussi TAFTA – Transatlantic Free Trade Agreement) est en cours de négociation entre les Etats-Unis et l’Union européenne depuis juillet 2013. L’accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) a été négocié entre l’Union européenne et le Canada et est en cours de finalisation. L’Accord sur le Commerce des Services (ACS), connu sous son acronyme anglais TiSA (pour Trade in Services Agreement) est négocié par 50 pays dont l’UE. http://www.stop-ttip-ceta-tisa.eu/en/ Pourquoi devons-nous nous inquiéter? Les principaux problèmes peuvent être résumés comme suit :
Confidentialité
Alors que les lobbyistes des entreprises jouent un rôle essentiel dans les négociations, le public a été exclu. Tous les négociateurs doivent signer des accords de non-divulgation. Le projet d’accord n’est pas accessible – même pour les députés nationaux ou européens. Par conséquent, la majeure partie de ce que nous savons vient de documents piratés. La démocratie est incompatible avec la règle du secret!
Harmonisation de la réglementation
Au prétexte de l’amélioration des échanges entre les pays, les réglementations destinées à protéger l’environnement, les droits des travailleurs, les services publics et les normes de consommation, seront réduites au plus petit dénominateur commun. Cela signifie par exemple moins de réglementation financière aux États-Unis et de normes pour la sécurité alimentaire ou l’utilisation de produits chimiques dans l’UE.
Règlement des différends Investisseurs/Etats
Les multinationales auront le droit de poursuivre des gouvernements si des lois ou des règlements causant des pertes de profits pour elles sont introduits. Cela se fera par voie d’arbitrage international qui contourne complètement les juridictions publiques. Cette forme de justice privée sape la primauté du droit.
L’Initiative citoyenne auto-organisée contre le TTIP et le CETA vient de commencer à collecter des signatures. L’objectif est d’en rassembler un million en un an. Signez ici