A ce jour plus de 70% de la population continue de s’opposer au projet de loi ainsi qu’à l’utilisation de l’article 49.3 de la constitution qui permet d’adopter une loi sans vote du parlement. La mobilisation a déjà porté ses fruits. Le gouvernement a proposé des modifications du projet de loi pour en minimiser les impacts. Il a cédé aux revendications des chauffeurs routiers. Il a mis enfin en place des mesures pour la jeunesse, sans lien avec le projet de loi en question, mais décidées il y a plusieurs années et jamais effectives. Mais le compte n’y est toujours pas car les quatre mesures les plus régressives subsistent.
- L’article 2 du projet qui institue la primauté absolue de l’accord d’entreprise sur la loi et sur l’accord de branche. Il ouvre la porte au dumping social en supprimant le socle collectif commun à tous les salarié-e-s et en réduisant à néant le rôle d’amélioration des conditions d’emploi que la négociation collective conservait encore. Le résultat sera plus d’inégalité entre les salarié-e-s, livré-e-s au chantage à l’emploi de la part de leur employeur, sans barrière de protection. De fait il y aurait autant de codes du travail que d’entreprises.
- Les mesures d’assouplissement des licenciements économiques restent en l’état et permettent les suppressions d’emplois sans que la justice puisse apprécier la réalité des motifs invoqués.
- Le recours au référendum des salariés de la part de l’employeur permettrait de contourner les syndicats majoritaires et donc de s’opposer au choix des salarié-e-s exprimé lors des élections professionnelles.
- La médecine du travail perdrait son rôle préventif pour tous les salarié-e-s pour se concentrer uniquement sur les salarié-e-s affecté-e-s sur des postes "à risques particuliers", en supprimant la périodicité des visites médicales. D’un rôle de prévention, elle muterait vers celui de délivrance d’un permis d’embaucher et de licencier.
Dans le même temps, les salarié-e-s engagé-e-s dans la mobilisation, les grèves, les manifestations de rue, ne sont pas assez nombreux pour que le rapport de force oblige le gouvernement à reculer et à retirer son projet. L’action par délégation, constatée depuis plusieurs années, en France se perpétue.
Fort de ces constats et tirant les leçons des luttes de 2010, 2006, 1995, les 7 organisations syndicales cherchent à combler les intervalles entre 2 grèves et manifestations de rue par tous les moyens. Les grèves reconductibles, secteur par secteur, sont une des pistes qui montrent son efficacité. Elles se développent dans les transports, les services publics, l’énergie, la pétrochimie.
Il y a encore de la marge pour que salarié-e-s, étudiant-e-s, retraité-e-s, citoyen-ne-s s’engagent dans la mobilisation et rendent plus visible la réalité du rapport de force. Il s’agit de transformer le potentiel d’action en réalité d’engagement.
C’est l’objectif de la votation citoyenne dont les cibles prioritaires sont les lieux de travail et d’étude.
Un matériel d’information dont la lecture est très accessible détaille le contenu du projet de loi et propose un ensemble de nouveaux droits sociaux à obtenir. Le bulletin de vote comporte 2 questions : 1) êtes-vous pour ou contre le retrait du projet de loi ? 2) faut-il des nouveaux droits pour les salarié-e-s, les jeunes, les retraité-e-s ?).
La votation se déroule sur les 10 jours à venir avec une étape de convergence lors de la manifestation nationale à Paris le 14 juin qui s’annonce très importante avec un appel interprofessionnel à la grève pour ce jour. Des initiatives dans la deuxième quinzaine de juin sont en cours de construction pour faire encore grandir le rapport de force si le gouvernement ne bouge pas d’ici là.
La balle est dans le camp du gouvernement et du Président de la République.
Auront-ils la lucidité de suspendre le processus législatif et d’ouvrir un processus de négociation équitable, respectueux et à l’écoute des positions des uns et des autres ? Auront-ils, enfin, le courage d’être ceux qui répondent aux attentes de ceux qui les ont élus, le monde du travail de manière majoritaire, et de résister aux injonctions des technocrates de l’Union Européenne ainsi qu’aux demandes des propriétaires, actionnaires et représentants des firmes multinationales?
Pour les y contraindre, il est nécessaire de faire encore et encore grandir le rapport de force.
La lutte sous toutes ses formes y contribue. La votation citoyenne en fait partie.