La crise financière au sein de l’UE s’aggrave. Bien que sept années se soient écoulées depuis l’effondrement de Lehman Brothers, de nombreux pays de l’UE, comme la Grèce, endurent la pire crise financière depuis la Seconde Guerre mondiale. Il faut admettre que la période pendant laquelle les pays les plus pauvres de la CE / UE ont connu un rattrapage économique est terminée (pour le moment du moins). L’écart de production entre les capacités des différents pays présente même des signes d’aggravation et des pays comme l’Italie et la France connaissent une désindustrialisation à grande échelle depuis de nombreuses années. Cette tendance vers un niveau croissant d’inégalité structurelle a été exacerbée par la politique (de crise) suivie par les différentes institutions de l’UE.
Dans une telle situation, on a particulièrement intérêt dans leune politique industrielle de gauche qui permet non seulement de préserver les industries et les emplois existants, mais aussi contribue à créer de « bons emplois » grâce à une industrie écologique et durable. Cette industrie doit contribuer à créer et conserver de bons emplois à durée indéterminée, tout en aidant les pays et leurs économies à mieux répondre aux futures crises financières, car cette crise a clairement montré que les pays ayant un secteur industriel stable sont ceux qui sont sortis de la crise dans le meilleur état. Cette étude fait partie d’un projet à long terme ne concernant pas seulement la création d’emplois et respectueux de l’environnement tenant compte des spécificités de genre. Elle traite également de la question de la démocratisation du travail dans les entreprises et d’une politique économique démocratique dans laquelle les travailleurs et les citoyens sont peuvent largement participer à la prise de décisions concernant la production, la distribution et la consommation. Ce projet ne consiste pas à chercher à accroître la concurrence entre les salariés des différents pays et les entreprises, mais souhaite assurer de bonnes conditions de travail durables dans un secteur de l’économie sans lequel nous ne pourrons pas maîtriser les défis sociaux qui se poseront à nous dans l’avenir.
Afin d’être en mesure de mieux évaluer la marge de manœuvre pour les acteurs de gauche et progressistes, tels que les gouvernements nationaux et régionaux de gauche et des syndicats, ainsi que des coopératives et des usines occupées, nous souhaitons une étude pour répondant à la question centrale :
Quelle marge de manœuvre pour une politique industrielle de gauche offre le cadre juridique actuel de l’UE, en particulier en ce qui concerne les possibilités de développement dans les pays périphériques (Art 173, ex 157 et dispositions associées) ?
La stratégie Europe 2010-2020 de l’UE demande que la part de l’industrie dans le PIB soit de 20%. Mais quelle marge de manœuvre légale ont les différents acteurs visés ci-dessus dans le cadre juridique actuel de l’UE pour mettre en œuvre une politique industrielle de gauche comme celle qui est décrite ci-dessus? Quels sont les défis et les problèmes ainsi que les possibilités ?
Les points suivants doivent être examinés en lien avec cette question centrale :
1. Les instruments de l’UE suivants offrent-ils des possibilités pour une politique industrielle de gauche ?
– L’initiative phare « Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation » dans le cadre de la stratégie Europe 2020
– Les fonds structurels
– La spécialisation intelligente
– La Banque européenne d’investissement
– Horizon 2020
– Plan Juncker / EFSI
– Fonds Européen d’Investissement
2. Quel est l’impact des nouvelles institutions de l’UE introduites dans le cadre des mesures de gestion de crise dans le domaine de la politique industrielle ? (par exemple deux Pack, Six Pack, semestre européen, pacte de compétitivité, pacte budgétaire)
3. Quelles sont les possibilités à la disposition des acteurs de gauche de l’Etat, de la société et de l’économie (des syndicats, des coopératives, des usines occupées) pour unir leurs forces sur une base transnationale ?
4. Quelles sont les possibilités dans le cadre juridique de l’UE, y compris les traités de base, pour mettre en œuvre des politiques de financement de ré-industrialisation ciblant des secteurs spécifiques (« verticales ») ? Dans quelle mesure ces initiatives rencontrent-elles des obstacles en termes de droit de la concurrence de l’UE ?
5. Quelles possibilités financières sont disponibles d’un point de vue juridique pour une politique de (ré)industrialisation progressiste ?
6. L’étude doit également inclure des propositions sur la façon dont la législation pourrait être modifiée, sans aucune modification de la législation primaire, permettant de mettre en œuvre une politique industrielle active et constructive (par opposition à purement conservatrice). Ces propositions doivent ensuite être classées selon le degré d’intervention législative requise.
Détails techniques concernant l’appel d’offres
Langue de l’étude: Anglais
Dimension de l’étude : 40 pages, y compris un résumé significatif accessible au public qui peut également être publié à part.
Tarif: 9500 euros (brut)
Veuillez envoyer vos demandes par e-mail à Martin Schirdewan (Martin.Schirdewan@rosalux.de) et Roland Kulke (roland.kulke@rosalux.org) Fondation Rosa Luxemburg, Bruxelles.
Les demandes doivent comprendre un CV et un résumé.
La date limite est le 1er novembre 2015 et le résultat sera annoncé le 5 novembre.
L’étude doit être envoyée dans son intégralité le 15 février 2016.