{"id":20616,"date":"2016-03-17T08:08:00","date_gmt":"2016-03-17T07:08:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/blog\/non-classifiee\/un-printemps-social-aura-t-il-lieu-en-france\/"},"modified":"2023-09-27T16:01:07","modified_gmt":"2023-09-27T14:01:07","slug":"un-printemps-social-aura-t-il-lieu-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/blog\/article\/un-printemps-social-aura-t-il-lieu-en-france\/","title":{"rendered":"Un printemps social aura-t-il lieu en France ?"},"content":{"rendered":"

Le discours patronal est toujours le m\u00eame depuis des si\u00e8cles. La protection des salari\u00e9s serait un frein \u00e0 l’embauche et de meilleurs salaires et conditions de travail affaibliraient la puissance \u00e9conomique du pays, nuiraient aux "affaires". Les gouvernements successifs, par id\u00e9ologie, par paresse intellectuelle, par cynisme, n’ont fait que suivre les demandes patronales. Or le ch\u00f4mage ne cesse de croitre, les femmes subissent la pr\u00e9carit\u00e9 et les horaires atypiques plus durement que les hommes, ajoutant \u00e0 la discrimination de genre; les jeunes subissent la pr\u00e9carit\u00e9 et gal\u00e8rent des ann\u00e9es de contrats courts en contrats courts avant de trouver un emploi stable, y compris les plus dipl\u00f4m\u00e9s. Toutes les mesures mises en \u0153uvre se retrouvent sous une forme ou une autre dans tous les pays d’Europe.<\/span>
\nPourtant, une acc\u00e9l\u00e9ration des attaques contre le monde du travail a vu le jour sous le quinquennat de Sarkozy, amenant des luttes fortes, mais qui, contrairement aux \u00e9pisodes pr\u00e9c\u00e9dents comme lors de la tentative de mise en place d’un contrat sp\u00e9cial jeune (contrat premi\u00e8re embauche en 1996) n’ont pas r\u00e9ussi \u00e0 bloquer les contre-r\u00e9formes lib\u00e9rales comme celles repoussant l’\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite et baissant simultan\u00e9ment le montant des pensions. Hollande, pr\u00e9sident \u00e9lu par d\u00e9faut pour chasser Sarkozy, mais sans r\u00e9ellement emporter l’adh\u00e9sion, s’est rapidement entour\u00e9 des plus ordo-lib\u00e9raux parmi ses amis sociaux-d\u00e9mocrates. <\/span>
\nLe ministre Macron, banquier d’affaire qui a fait fortune dans les fusion-acquisitions bancaires, s’est vu confi\u00e9 un minist\u00e8re cl\u00e9, d’o\u00f9 il r\u00e9git la politique \u00e9conomique et financi\u00e8re. Le premier ministre Valls n’a jamais cach\u00e9 ses opinions droiti\u00e8res, qui lui ont valu moins de 5%  des suffrages lors de la "primaire" socialiste pr\u00e9parant les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2012.<\/span>
\nLa d\u00e9ception, la col\u00e8re des jeunes, des forces progressistes qui avaient largement vot\u00e9 pour Hollande, se sont renforc\u00e9es lors des mesures autoritaires et r\u00e9pressives prises \u00e0 la suite des dramatiques attentats du d\u00e9but et de la fin 2015.<\/span>
\nLes cons\u00e9quences des atteintes aux libert\u00e9s ne se sont pas fait attendre. Des milliers d’interpellations injustifi\u00e9es, conduite par des forces de police lib\u00e9r\u00e9e du contr\u00f4le judiciaire. Des manifestations pour les libert\u00e9s interdites ou sauvagement r\u00e9prim\u00e9es. Des militaires plein les rues et les lieux publics, comme dans n’importe quelle dictature. <\/span>
\nPourtant, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, il n’avait pas \u00e9t\u00e9 possible de mobiliser de mani\u00e8re large et visible pour emp\u00eacher les mauvais coups. Les lois dites "Macron" et "Rebsamen" en 2015, malgr\u00e9 quelques manifestations des syndicats, plus divis\u00e9s qu’unis, ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es. Elles affaiblissent la repr\u00e9sentation des personnels dans les entreprises, r\u00e9duisent le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et le nombre d’heures dont chacun dispose pour effectuer son travail d’\u00e9lu et de repr\u00e9sentant du personnel, modifient les pr\u00e9rogatives des instances de repr\u00e9sentation du personnel (Comit\u00e9 d’entreprise..), autorisent le travail de nuit et du dimanche, suppriment quasiment toutes restrictions aux motifs de licenciement \u00e9conomique, instaure le cr\u00e9dit imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9 emploi (CICE) soit un cadeau de plus de 40 milliards d’euros par an aux employeurs. Etc. <\/span>
\nTout cela au nom de la "croissance et de l’activit\u00e9 \u00e9conomique", prisonni\u00e8re de droits des salari\u00e9s, qu’il fallait "lib\u00e9rer".<\/span>
\nEvidement tout ce qui \u00e9tait pr\u00e9visible arriva. Continuation de la hausse du ch\u00f4mage, continuation des embauches en contrats courts (80% des embauches), augmentation de la pr\u00e9carit\u00e9 des jeunes. <\/span>
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\nEt comme cela ne fonctionne pas, m\u00eame l’OCDE, peu suspect de partie pris progressiste, vient de la d\u00e9montrer et s’en inqui\u00e8te, et bien Hollande\/Valls\/Macron ont d\u00e9cid\u00e9 de continuer. Mais de frapper plus fort en pr\u00e9sentant, en l’absence de toute concertation avec les organisations syndicales de travailleurs, c’est \u00e0 dire en ne respectant pas la constitution fran\u00e7aise, un projet de loi dite "Travail" qui ne vise qu’\u00e0 supprimer l’ensemble des droits et garanties collectives contenues dans le Code du Travail. <\/span>
\nCelui ci est le recueil de l’ensemble des lois vot\u00e9es depuis sa mise en place en 1910, continuellement enrichi des nouvelles conqu\u00eates sociales et des acquis du mouvement ouvrier en France. Il est d’abord le r\u00e9sultat des luttes pour donner de la force et des moyens \u00e0 la partie subissant la subordination patronale. Il est le socle juridique commun \u00e0 tous les travailleurs et toutes les travailleuses quelque soit la zone g\u00e9ographique, la taille de l’entreprise, le secteur d’activit\u00e9 o\u00f9 ils ou elles travaillent. Il est le garant de l’\u00e9galit\u00e9 de traitement de toutes et tous.<\/span>
\nLes luttes ont permis que des accords sectoriels, dit de branche, am\u00e9liorent ce socle commun et que des accords d’entreprise am\u00e9liorent ceux-ci. C’est ce que nous appelons la hi\u00e9rarchie des normes. De m\u00eame les luttes ont permis que lorsque des textes pr\u00eatent \u00e0 interpr\u00e9tations, c’est toujours le plus favorable qui s’applique aux salari\u00e9s. C’est le principe de faveur.<\/span>
\nParmi les protections existantes depuis le milieu du 19i\u00e8me si\u00e8cle en France, la justice prud’homale est celle \u00e0 laquelle les salari\u00e9s sont le plus attach\u00e9e. En effet, la justice du travail est rendue par un coll\u00e8ge de juges non professionnelles, pour moiti\u00e9 \u00e9lu par le monde du travail et pour autre moiti\u00e9 \u00e9lu par les patrons et mandataires sociaux des entreprises. Les d\u00e9cisions sont rarement contest\u00e9es et dans 80% des cas le ou la salari\u00e9-e obtient gain de cause et un d\u00e9dommagement proportionnel au pr\u00e9judice subit lors licenciement sans cause r\u00e9elle ou s\u00e9rieuse ou d’autre faute injustement reproch\u00e9e. <\/span>
\nLe temps de travail a une d\u00e9finition l\u00e9gale, ainsi que le salaire minimum. La n\u00e9gociation est une pr\u00e9rogative exclusive des syndicats et d\u00e8s lors que l’un d’entre eux (ou \u00e0 plusieurs) repr\u00e9sente plus de 30% du personnel \u00e0 l’\u00e9lection de comit\u00e9 d’entreprise,  il peut signer un accord valable pour tous \u00e0 condition que celui ou ceux qui repr\u00e9sente plus de 50% n’en conteste pas la l\u00e9gitimit\u00e9 devant le juge.<\/span>
\nLe projet Hollande\/Valls\/Macron\/El Khomri consiste \u00e0 inverser la hi\u00e9rarchie des normes et propose que l’accord d’entreprise prime sur tous les autres. Ainsi se mettrait en place des r\u00e8gles propres \u00e0 chaque entreprise qui au lieu de prot\u00e9ger les salari\u00e9s, permettrait \u00e0 l’employeur de les mettre en concurrence avec leur voisin. C’est le sens du droit du travail, outil de protection du faible face au fort, qui est vis\u00e9.<\/span>
\nLe temps de travail pourrait aller jusqu’\u00e0 60 heures par semaine. Les 11 heures de repos obligatoire entre 2 s\u00e9quences de travail pourraient \u00eatre fractionn\u00e9es, or c’est une directive europ\u00e9enne qui l’impose, tout comme le d\u00e9compte des temps d’astreinte, d\u00e9compt\u00e9s comme repos et non plus comme temps de travail. Les 35 heures ne sont plus la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail, mais la dur\u00e9e normale ! La dur\u00e9e du travail peut \u00eatre modul\u00e9e sur 3 ans au lieu d’une ann\u00e9e ceci afin de ne plus payer les heures suppl\u00e9mentaires. D’ailleurs celles ci seraient major\u00e9es, non plus suivant un bar\u00e8me national, mais suivant l’accord d’entreprise, avec le risque de chantage \u00e0 l’emploi pour qu’elles soient major\u00e9es le moins possible. Les salaires se n\u00e9gocieraient tous les 3 ans et non plus tous les ans. Les cong\u00e9s l\u00e9gaux li\u00e9s \u00e0 la situation familiale (d\u00e9c\u00e8s, mariage, naissance) ne rel\u00e8veraient plus de la loi mais de l’accord d’entreprise. <\/span>
\nEt cerise sur le g\u00e2teau, afin de pouvoir continuer de licencier sans vergogne mais ne plus risquer de se faire condamner pour faute lorsque celle ci est r\u00e9elle, le gouvernement c\u00e8de \u00e0 l’exigence centenaire des patrons, museler la justice prud’homale en fixant l\u00e9galement un bar\u00e8me d’indemnisation qui ne prend en compte que l’anciennet\u00e9 dans l’entreprise et \u00f4te au juge l’appr\u00e9ciation compl\u00e8te du pr\u00e9judice subit. C’est anticonstitutionnel, car la peine doit \u00eatre proportionnelle \u00e0 la faute et la r\u00e9paration s’estime en fonction du pr\u00e9judice subit, mais le gouvernement n’en a que faire.<\/span>
\nFace \u00e0 ce qui est r\u00e9ellement la plus violente attaque que le monde du travail doit affronter, l’ensemble des organisations syndicales a dit son d\u00e9saccord. M\u00eame s’il y a des nuances et des diff\u00e9rences d’appr\u00e9ciations, tous disent, en l’\u00e9tat on n’en veut pas. Certains (CFDT ent\u00eate) pensent que le projet est amendable, en fixant des exigences comme la disparation du bar\u00e8me d’indemnisation en cas de recours au prud’homme ou la lib\u00e9ralisation totale des motifs de licenciement, d’autres (CGT, FO, FSU, Union Syndicale Solidaire ainsi que toutes les organisations de jeunesse)  consid\u00e8rent que ce projet doit \u00eatre retir\u00e9.<\/span>
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\nCe qui est nouveau dans cette p\u00e9riode de trouble id\u00e9ologique, c’est l’entr\u00e9e de la jeunesse dans la contestation au projet. Tr\u00e8s vite les jeunes ont compris qu’affaiblir les droits du travail les condamnait \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e0 vie, les privait des outils de la n\u00e9gociation collective, les mettait entre les mains de patrons sans moyen, sans droit pour se faire entendre, pour se faire respecter.<\/span>
\nIls ont bouscul\u00e9 les organisations syndicales de salari\u00e9s, plus r\u00e9serv\u00e9es sur les moyens d’actions \u00e0 mettre en \u0153uvre. Ils ont contribu\u00e9 \u00e0 une mobilisation 2.0 jamais utilis\u00e9e en France et qui a recueilli plus de 1,2 millions de signatures sous le th\u00e8me #onvautmieuxqueca<\/i>. Ils ont permis de passer de la mobilisation 2.0 \u00e0 la manifestation de rue d\u00e8s les 9 mars et oblig\u00e9 le gouvernement \u00e0 un premier recul en reportant de 15 jours l’examen du projet de loi, le temps de recevoir enfin toutes les parties prenantes de ce d\u00e9bat. Or il apparait que l’objectif de ce gouvernement n’est pas d’\u00e9couter les critiques, mais de gagner du temps et de chercher \u00e0 diviser le mouvement syndical d’une part et celui ci d’avec la jeunesse d’autre part. <\/span>
\nDe plus, tous ont tir\u00e9 la le\u00e7on de l’\u00e9chec des mobilisations de 2010 contre la reforme des retraites sous Sarkozy. C’est la difficult\u00e9 \u00e0 faire partager \u00e0 l’opinion publique des propositions alternatives \u00e0 celles propos\u00e9es par le gouvernement d’alors sur lequel nous avons but\u00e9 malgr\u00e9 3 millions de personnes dans les rues. Se battre contre n’est plus suffisant, la victoire d\u00e9pend aussi des solutions offensives, nouvelles, progressistes que le monde du travail est capable d’imposer dans le d\u00e9bat public. Il fallait sortir d’une posture d\u00e9fensive pour passer \u00e0 une posture offensive. <\/span>
\nDe ce fait, plusieurs initiatives ont vu le jour tr\u00e8s rapidement apr\u00e8s les premi\u00e8res annonces du gouvernement. La fondation Copernic, un groupe de juristes sp\u00e9cialis\u00e9s dans le droit du travail mais aussi les organisations syndicales par elles m\u00eames, ont mis sur pieds des groupes de travail et produisent chapitre apr\u00e8s chapitre "le code du travail qu’il nous faut".<\/span>
\nCelui ci doit r\u00e9pondre aux profondes transformations \u00e0 l’\u0153uvre, la mondialisation dans sa forme actuelle et l’\u00e9clatement de la chaine productive, la num\u00e9risation et l’automatisation pouss\u00e9e des taches, la transition \u00e9cologique et la transformation productive qui l’accompagne.<\/span>
\nLes grandes lignes qui pr\u00e9sident \u00e0 cette \u00e9criture sont :<\/span><\/p>\n