Le Code du Travail est une compilation de r\u00e8glements structurant la relation entre employeurs et employ\u00e9s au niveau national. Il \u00e9merge apr\u00e8s le choc de la catastrophe de 1906 \u00e0 Courri\u00e8res, au nord de la France, o\u00f9 1099 mineurs perdirent la vie. L\u2019id\u00e9e sous-jacente \u00e0 sa cr\u00e9ation \u00e9tait d\u2019adapter le travail \u00e0 la vie humaine plut\u00f4t que la vie humaine au travail. Il fut mis en place un principe de 3×8 -8 heures de travail, 8 heures de loisir et 8 heures de sommeil, principe qui n\u2019avait pas pour but de satisfaire le patronat mais bien les travailleurs pour que chacun puisse vivre de son travail et avec son travail.<\/p>\n
Ainsi, lorsque le Pr\u00e9sident Hollande d\u00e9clare \u00ab Nous devons adapter le droit du travail aux besoins des entreprises \u00bb, il s\u2019agit d\u2019une contre r\u00e9volution conceptuelle totale ! Rien de moderne dans cette d\u00e9claration, cette loi n\u2019\u00e9tant pas non plus en rapport \u00e0 la crise. Celui-ci le confesse lui m\u00eame \u00ab (la loi travail) ne produira pas d\u2019effets sur l\u2019emploi avant des mois. Il s\u2019agit plus de mettre en place un nouveau mod\u00e8le social \u00bb, rendant clair comme de l\u2019eau de roche que le ch\u00f4mage servait de pr\u00e9texte \u00e0 la destruction des fondements existants du Code du Travail. La Loi Travail doit ainsi \u00eatre vue pour ce qu\u2019elle est vraiment : la remise en cause n\u00e9olib\u00e9rale de dizaines d\u2019ann\u00e9es de luttes men\u00e9es par les syndicats et la gauche en faveur de la protection des travailleurs. M\u00eame les employeurs furent surpris du contenu de la loi. Le caract\u00e8re radical de sa d\u00e9marche fait p\u00e2lir les tentatives pr\u00e9c\u00e9dentes de \u00ab r\u00e9forme \u00bb du Code du travail entreprises par la droite. Il est n\u00e9cessaire d\u2019insister sur un point : dans l\u2019entreprise il n\u2019existe pas de relation d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les deux parties contractantes (employ\u00e9s et employeurs). Le droit du travail est, et doit rester, universel, quelque soit la taille de l’entreprise, sa sp\u00e9cificit\u00e9, sa branche. Il doit primer sur les contrats, les accords, les d\u00e9rogations, les exceptions et non l\u2019inverse. Son caract\u00e8re universel est garanti par la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme et la Charte des Droits Fondamentaux de l\u2019Union Europ\u00e9enne ainsi que plusieurs conventions de l\u2019Organisation Internationale du Travail.
\nPendant les quatre mois de mobilisation contre la Loi Travail, les syndicats rappel\u00e8rent avec acharnement que le Code du Travail est l\u2019expression historique du rapport de force entre le travail et le capital. L\u2019on pourrait m\u00eame aller jusqu\u2019\u00e0 dire que le Code du travail est \u00e0 l\u2019entreprise ce qu\u2019est l\u2019ordre public et l\u2019Etat de droit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.
\nD\u00e8s l\u2019article 1 du pr\u00e9ambule de la Loi Travail, il est \u00e9vident que le but est de transformer radicalement le droit du travail. Il dit ainsi : \u00ab les libert\u00e9s et les droits fondamentaux des individus \u00bb peuvent \u00eatre sujets \u00e0 des limitations \u00ab si elles sont justifi\u00e9es par les n\u00e9cessit\u00e9s du bon fonctionnement de l\u2019entreprise \u00bb. Apr\u00e8s avoir impos\u00e9 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence dans la sph\u00e8re publique, le voil\u00e0 impos\u00e9 aux travailleurs dans l\u2019entreprise.<\/p>\n
La Loi Travail aura de lourdes cons\u00e9quences. Elle alt\u00e9rera les r\u00e8gles du temps de travail en donnant aux entreprises une plus grande flexibilit\u00e9 pour d\u00e9passer le plafond horaire l\u00e9gal de travail pour les employ\u00e9s. Aujourd\u2019hui, en France, pour un travailleur \u00e0 temps plein, le plafond r\u00e9glementaire est de 35h par semaine mais permet d\u2019effectuer des heures suppl\u00e9mentaires pour un maximum de 10h par jour et de 48h par semaine. La proposition du gouvernement augmentera la dur\u00e9e quotidienne l\u00e9gale \u00e0 12h \u00ab en cas d\u2019activit\u00e9 accrue ou de raisons li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation de l\u2019entreprise \u00bb. La Loi Travail permettrait \u00e9galement au Minist\u00e8re du Travail d\u2019augmenter temporairement la limite hebdomadaire \u00e0 soixante heures si des \u00ab circonstances exceptionnelles \u00bb l\u2019exigent. Au m\u00eame moment, la l\u00e9gislation limiterait consid\u00e9rablement la prime accord\u00e9e aux employ\u00e9s travaillant plus de 35h par semaine. <\/p>\n
La loi pr\u00e9voit \u00e9galement des dispositions pour limiter le plafond d\u2019indemnit\u00e9s \u00e0 reverser en cas de licenciement abusif. En France, les travailleurs ayant perdu leur emploi sans une cause \u00ab juste et suffisante \u00bb ont la possibilit\u00e9 de percevoir une compensation \u00e0 travers les tribunaux prudhommaux. Cela signifie que lors d\u2019un licenciement, en cas d\u2019absence de profits suffisants de l\u2019entreprise, votre employeur doit payer une compensation proportionnelle \u00e0 la dur\u00e9e de votre temps en emploi dans l\u2019entreprise.
\nLa Loi Travail descendra \u00e9galement la limite l\u00e9gale d\u2019indemnit\u00e9 en faisant en sorte par exemple qu\u2019un travailleur apr\u00e8s vingt ans de service ne puisse recevoir que douze mois de salaires. La loi pr\u00e9voit \u00e9galement de changer les r\u00e8gles de licenciement en les facilitant pour des raisons \u00e9conomiques. La loi fran\u00e7aise demandait jusque l\u00e0 une justification l\u00e9gitime pour proc\u00e9der \u00e0 un licenciement, ce projet de loi permet d\u00e9sormais de le faire si cela semble \u00ab \u00e9conomiquement n\u00e9cessaire \u00bb. <\/p>\n
La disposition la plus controvers\u00e9e est sans doute l\u2019autorisation de n\u00e9gocier des accords \u00ab offensifs \u00bb au niveau de l\u2019entreprise. Ces accords amoindriront les normes en terme de taux de r\u00e9mun\u00e9ration, d\u2019heures de travail et autres aspects du contrat salarial. Dans le pass\u00e9, cette possibilit\u00e9 \u00e9tait limit\u00e9e aux entreprises pour lesquelles un tel accord permettait d\u2019\u00e9viter la banqueroute ou d\u2019avoir recours \u00e0 un plan de licenciement. D\u00e9sormais les entreprises qui veulent accroitre leur production ou se saisir de nouveaux march\u00e9s pourront demander de telles concessions aux travailleurs et ce, quand bien m\u00eame elles violeraient les termes \u00e9tablis dans les accords collectifs n\u00e9goci\u00e9s ou dans le droit du travail existant. Plus encore, la loi facilite la n\u00e9gociation d\u2019accords avec des repr\u00e9sentants des employ\u00e9s tant qu\u2019ils sont soutenus par seulement 30% des effectifs de l\u2019entreprise. Ces changements, seuls les employeurs en b\u00e9n\u00e9ficieront.
\nLe monde des affaires consid\u00e8re le Code du Travail comme une compilation de restrictions l\u00e9gales rigides et d\u2019exigences r\u00e9glementaires co\u00fbteuses. Du statut du licenciement \u00e0 la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail en passant pas le \u00ab trop \u00e9lev\u00e9 \u00bb salaire minimum, le patronat voit le Code du Travail comme un intol\u00e9rable fardeau. <\/p>\n
Le pire r\u00e9side dans la possibilit\u00e9 que laisse la loi d\u2019\u00e9visc\u00e9rer le Code du Travail en permettant aux employeurs de contourner ces dispositions r\u00e9glementaires par la cr\u00e9ation d\u2019accords d\u2019entreprises. Pour les organisations syndicales fran\u00e7aises, c\u2019est sans doute l\u00e0 le c\u0153ur du probl\u00e8me. Comme le note Philippe Martinez, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CGT (le syndicat majoritaire en France) : \u00ab Notre principale opposition \u00e0 cette loi r\u00e9side dans sa volont\u00e9 de cr\u00e9er un Code du Travail pour chaque entreprise. \u00bb Cela aurait pour effet de renverser la hi\u00e9rarchie des normes dans le march\u00e9 du travail fran\u00e7ais. Traditionnellement, la r\u00e9glementation du travail issue du Code du Travail se faisait en logique descendante : le droit du travail fixe un cadre pour le contrat de travail et ce cadre \u00e9tait compl\u00e9t\u00e9 ensuite par des accords collectifs n\u00e9goci\u00e9s au niveau sectoriel (branche). <\/p>\n
D\u00e9sormais, cette hi\u00e9rarchie s\u2019inverserait : les accords d\u2019entreprises n\u00e9goci\u00e9s avec les travailleurs (repr\u00e9sent\u00e9s ou non par un syndicat) deviendront le c\u0153ur de la n\u00e9gociation collective. La n\u00e9gociation d\u00e9centralis\u00e9e s\u2019imposera sur la r\u00e9glementation juridique et les accords de branche. Ainsi, cette loi nourrira une attaque constante des normes d\u2019emploi \u00e9tablies par le Code du Travail.<\/p>\n
D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, cette loi n\u2019est pas tr\u00e8s diff\u00e9rente des versions vari\u00e9es que l\u2019on retrouve dans le Sud de l\u2019Europe : elle facilite les licenciements individuels comme collectifs qu\u2019ils soient justifi\u00e9s ou non \u00e9conomiquement, et affaiblit la n\u00e9gociation collective et le droit du travail en faveur d\u2019accords d\u2019entreprises qui endommagent les conditions et la dur\u00e9e du travail. Cette loi s\u2019inscrit dans un contexte de tr\u00e8s fort ch\u00f4mage et o\u00f9 la croissance esp\u00e9r\u00e9e est principalement due \u00e0 la baisse du prix du baril et de la valeur de l\u2019euro. D\u2019autres \u00e9l\u00e9ments sont n\u00e9goci\u00e9s au m\u00eame moment, comme les allocations de l\u2019assurance ch\u00f4mage pour lesquelles le gouvernement opte une nouvelle fois pour une compensation d\u00e9gressive. Une fois de plus, <\/span>rien d\u2019\u00e9tonnant ici, des r\u00e9formes similaires existent dans les pays voisins. <\/p>\n Si des r\u00e9ponses communes \u00e0 cette attaque furent engag\u00e9es, le mouvement syndical s\u2019est tr\u00e8s vite d\u00e9chir\u00e9 en deux selon le mod\u00e8le qui pr\u00e9vaut ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Cette mobilisation commune des organisations syndicales a au moins pu mettre en avant les propositions alternatives aupr\u00e8s des travailleurs et des jeunes sur la question complexe du contrat et des conditions de travail. C\u2019est un d\u00e9saccord de fond qui va diviser le front syndical. La branche mod\u00e9r\u00e9e du mouvement syndical, dite r\u00e9formiste (et accus\u00e9e de vouloir assister les r\u00e9formes) estime pouvoir mieux porter la voix des travailleurs gr\u00e2ce \u00e0 ces accords d\u2019entreprises, particuli\u00e8rement dans un contexte o\u00f9 les accords majoritaires (avec l\u2019ensemble des syndicats) semblent difficiles \u00e0 atteindre du fait des divergences de fond entre organisations. Les r\u00e9formistes quitteront tr\u00e8s t\u00f4t le mouvement de mobilisation.<\/p>\n Il est int\u00e9ressant de noter que la mobilisation a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par une poign\u00e9e d\u2019activistes, plut\u00f4t que les directions syndicales, en lan\u00e7ant une p\u00e9tition en ligne. En quelques jours, la p\u00e9tition contre la Loi Travail a recueilli plus d\u2019un million de signatures. Ce soutien massif a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 aux syndicats les plus fermement oppos\u00e9s \u00e0 la nouvelle loi (CGT, FSU, FO, Solidaires\u2026), qui avaient bien per\u00e7u que son contenu impliquait un bouleversement de l\u2019ordre social concernant bien au del\u00e0 des travailleurs et des syndicats seuls. Se constitue alors un front large de mobilisation incluant syndicats, activistes des r\u00e9seaux sociaux (youtuber), militants du mouvement social jusqu\u2019\u00e0 certaines marges du parti socialiste ! Cette inhabituelle entr\u00e9e en mati\u00e8re a permis la mobilisation cons\u00e9quente de large secteurs de la jeunesse, en particulier : les \u00e9tudiants et les lyc\u00e9ens mais \u00e9galement les jeunes travailleurs pr\u00e9caris\u00e9s ou au ch\u00f4mage et les employ\u00e9s des petites entreprises. Certains de ces jeunes manifestaient pour la premi\u00e8re fois en 2005 contre le CPE (Contrat Premi\u00e8re Embauche), cette loi qui leur proposait alors un contrat pr\u00e9caire \u00e0 vie mais qui fut retir\u00e9e face \u00e0 l\u2019ampleur des mobilisations de l\u2019\u00e9poque. Tous ces jeunes, g\u00e9n\u00e9ralement peu touch\u00e9s par les syndicats sont venus grossir les rangs des manifestations \u00e0 partir du mois de mars. On les retrouve \u00e9galement engag\u00e9s dans le ph\u00e9nom\u00e8ne \u00ab Nuit Debout \u00bb. Imagin\u00e9 par des artistes, des intermittents, des militants du social et des journalistes non professionnels une premi\u00e8re soir\u00e9e, place de la R\u00e9publique, est organis\u00e9e pour diffuser le film \u00ab Merci patron \u00bb (sorte de c\u00e9l\u00e9bration joyeuse de la lutte des classes). Cette premi\u00e8re nuit de communion se transformera en une \u00e9tonnante mobilisation de type nouveau.<\/p>\n Les syndicats qui s\u2019opposaient \u00e0 la loi ont maintenu un front uni malgr\u00e9 les manoeuvres gouvernementales pour diviser la mobilisation qui visaient principalement l\u2019opposition des lyc\u00e9ens et \u00e9tudiants. Apr\u00e8s quelques tractations si des concessions substantielles pour les jeunes ont \u00e9t\u00e9 faites le c\u0153ur de la loi restait inchang\u00e9. Les syndicats se retrouv\u00e8rent soutenus par une opinion majoritaire d\u00e9favorable \u00e0 la Loi Travail tout en \u00e9tant en difficult\u00e9 pour organiser des mobilisations de masse des travailleurs pour durcir la gr\u00e8ve et mettre un coup d\u2019arr\u00eat \u00e0 la r\u00e9forme. Les bastions des syndicats au sein de la fonction publique \u00e9taient mobilis\u00e9s bien que indirectement touch\u00e9s par la loi et si certaines entreprises du secteur priv\u00e9 ont rejoint les manifestations, elles ne furent pas assez nombreuses. <\/p>\n Plus qu\u2019un creuset traditionnel de mobilisation \u00e9mergeant de l\u2019intersyndicale elle m\u00eame, ou la gr\u00e8ve reconduite par un secteur professionnel pour assurer la permanence du mouvement, le mouvement social s\u2019est caract\u00e9ris\u00e9 par une volont\u00e9 de r\u00e9sistance constante et une multiplication de mouvements, d\u2019actions et d\u2019innovations dans la contestation.<\/p>\n L\u2019intersyndicale a unifi\u00e9 le mouvement en appelant \u00e0 des gr\u00e8ves interprofessionnelles et en s\u2019appuyant sur les manifestations \u00e9tudiantes et lyc\u00e9ennes. Certains secteurs ont d\u00e9battu de comment faire converger les luttes avec celles de l\u2019ensemble des travailleurs (comme le secteur du rail alors en lutte contre une convention ferroviaire discut\u00e9e par les parlementaires). Certains secteurs se sont engag\u00e9s dans une gr\u00e8ve reconductible. Le mouvement Nuit Debout et ses occupations de place attiraient l\u2019attention en prenant une ampleur singuli\u00e8re d\u2019abord \u00e0 Paris et en proche banlieue puis gagnant les villes de province. Si les assembl\u00e9es de Nuit Debout se tenaient pour d\u00e9battre de questions sociales et d\u00e9mocratiques globales, leur point de d\u00e9part \u00e9tait bien l\u2019opposition \u00e0 la \u00ab Loi Travail et son monde \u00bb. Lieux de d\u00e9bats et d\u2019\u00e9changes, les Nuit Debout ont servi de relais de la lutte, professant encouragements et appels \u00e0 l\u2019unit\u00e9 des luttes qui se d\u00e9veloppaient en leur sein. Cette situation explosive et in\u00e9dite, face \u00e0 un gouvernement minoritaire et malmen\u00e9 laissait entrevoir la possibilit\u00e9 d\u2019une victoire. <\/p>\n C\u2019est dans ces circonstances qu\u2019arrive une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration sur la sc\u00e8ne politique et sociale, la promesse d\u2019un engagement futur et d\u2019une nouvelle vie pour le mouvement social et syndical. Reste qu\u2019il lui faut arriver \u00e0 canaliser la force de cette nouvelle g\u00e9n\u00e9ration et prendre en compte ses demandes m\u00eame si pour le moment elle aime \u00e0 s\u2019exprimer et agir ind\u00e9pendamment. <\/p>\n L\u2019intersyndicale a appel\u00e9 \u00e0 une nouvelle manifestation apr\u00e8s l\u2019\u00e9t\u00e9, en septembre. M\u00eame si le gouvernement a utilis\u00e9 l\u2019article 49-3 de la constitution \u2013 lui permettant de contourner tout d\u00e9bat et vote parlementaire pour adopter la loi en juillet- il est important pour les syndicats de continuer d\u2019occuper l\u2019espace public et battre le pav\u00e9, m\u00eame seulement de fa\u00e7on ponctuelle. Il est trop t\u00f4t pour dire si le mouvement s\u2019\u00e9puisera mais personne ne peut nier que le mouvement social et syndical a subi un sacr\u00e9 revers. Ind\u00e9pendamment de ce que sera la manifestation apr\u00e8s l\u2019adoption de la loi, les syndicats se sont tout de m\u00eame revigor\u00e9s. La relation qu\u2019ils ont tiss\u00e9e avec les nouveaux mouvements sociaux comme Nuit Debout produiront peut \u00eatre des fruits nouveaux dans l\u2019avenir, notamment quant \u00e0 la question de mieux repr\u00e9senter les travailleurs pr\u00e9caires particuli\u00e8rement actifs dans le "mouvement des places".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La tr\u00e8s mal nomm\u00e9e Loi Travail, pass\u00e9e en force par le gouvernement fran\u00e7ais le 20 juillet, est la plus importante attaque contre le Code du travail, pourtant d\u00e9j\u00e0 sabot\u00e9 ces trente derni\u00e8res ann\u00e9es. Un court r\u00e9capitulatif historique est ici n\u00e9cessaire pour mieux saisir la port\u00e9e destructrice de cette loi promue et impos\u00e9e par un gouvernement socialiste \u2013 quelle cruelle ironie<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":20649,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[61],"tags":[1668],"class_list":["post-20648","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-article","tag-travail","person-maxime-benatouil-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20648","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20648"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20648\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26944,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20648\/revisions\/26944"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20649"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20648"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20648"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20648"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}