{"id":20740,"date":"2016-11-07T12:04:00","date_gmt":"2016-11-07T11:04:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/blog\/non-classifiee\/controler-les-violations-du-droit-du-travail-et-des-droits-de-lhomme\/"},"modified":"2023-09-27T16:01:23","modified_gmt":"2023-09-27T14:01:23","slug":"controler-les-violations-du-droit-du-travail-et-des-droits-de-lhomme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/blog\/article\/controler-les-violations-du-droit-du-travail-et-des-droits-de-lhomme\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4ler les violations du droit du Travail et des Droits de l\u2019Homme"},"content":{"rendered":"

La campagne globale pour r\u00e9clamer la Souverainet\u00e9 des peuples, D\u00e9manteler le pouvoir des grandes entreprises et Faire cesser leur Immunit\u00e9 (www.stopcorporateimpunity.org)<\/span><\/link>, soutenue par transform! europe a expose ses engagements \u00e0 travers diverses activit\u00e9s, actions ou d\u00e9clarations. Veuillez trouver ici, le communique de presse. <\/span><\/p>\n

Au nome de transform! europe, le Professeur Adoraci\u00f3n Guam\u00e1n a d\u00e9livr\u00e9 lors de la conf\u00e9rence cette d\u00e9claration<\/span> sur la n\u00e9cessit\u00e9 de contr\u00f4ler les violations des droits sociaux et du Travail et des Droits Humains tout au long de la cha\u00eene de production :<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab Bonjour, mon nom est Adoraci\u00f3n Guam\u00e1n, je suis un professeur du droit du Travail \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Valencia et j\u2019ai particip\u00e9 \u00e0 la campagne pour le d\u00e9manteler du pouvoir des entreprises multinationales. Mon intervention se concentrera sur le d\u00e9veloppent de trois sujets li\u00e9s au contenu du trait\u00e9 :  
\nLe premier est en somme un sujet classique : il s\u2019agit des droits sociaux et des droits du travail qui sont des droits de l\u2019homme et qui m\u00e9ritent donc de prendre place dans le texte du trait\u00e9. Comme l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 mis en avant la d\u00e9claration de Vienne en 1993, tous les droits de l\u2019homme sont universels, indivisible, interd\u00e9pendants et li\u00e9s \u00e0 la dignit\u00e9 humaine. Les instruments internationaux devraient consid\u00e9rer les droits de l\u2019homme avec une perspective globale, sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 et en y incluant les droits du travail.
\nLe second sujet est la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adresser le probl\u00e8me de la chaine logistique mondiale :  Les violations des droits du travail tout au long de la cha\u00eene de production avait \u00e9veill\u00e9 l\u2019indignation comme ce fut le cas quant elles ont caus\u00e9 l\u2019effondrement du Rana Plaza ou des incendies d\u2019usines au Bangladesh et au Pakistan, causant la mort de pr\u00e8s de 1500 personnes. Depuis, de nombreuses d\u00e9clarations au niveau international et national ont \u00e9t\u00e9 faites pour s\u2019assurer de rendre les grandes compagnies responsables de leurs actes. Vous serez n\u00e9anmoins d\u2019accord avec moi pour dire que rien de suffisant n\u2019a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Aucunes d\u00e9clarations sur la base du volontarisme ou l\u2019action isol\u00e9e d\u2019Etats ne peut contrecarrer les effets n\u00e9fastes que l\u2019actuel cha\u00eene logistique mondiale fait peser sur les conditions de travail et la vie de millions de personnes. A travers nos sessions nous avons entendu une interpr\u00e9tation pour le moins surprenant des documents de l\u2019OIT sur la cha\u00eene de production mondiale, interpr\u00e9tation qui d\u00e9montre un biais certain dans la vision des repr\u00e9sentants du patronn\u00e2t. Le Rapport sur le travail d\u00e9cent au seins de la cha\u00eene de production, adopt\u00e9 \u00e0 la conf\u00e9rence de 2016 avait certes conc\u00e9d\u00e9 que ceux-ci avaient contribu\u00e9 \u00e0 la croissance \u00e9conomique et \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emplois.<\/span>
\nNonobstant cela, la partie la plus int\u00e9ressante du rapport reste celle qui liste les consid\u00e9rations des syndicats ou bien encore le fait que la majorit\u00e9 des pays aient tenu \u00e0 souligner les cons\u00e9quences n\u00e9fastes de l\u2019organisation de la cha\u00eene de production mondiale sur les droits du travail.<\/span>
\nIl a \u00e9t\u00e9 suffisamment prouv\u00e9 que le travail dans les chaines d\u2019approvisionnements est caract\u00e9ris\u00e9 par une intense pression sur les salaries et les conditions de travail, par de fr\u00e9quentes violations des droits et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 des relations de travail.<\/span>
\nLes violations des droits de l\u2019homme le long de ces cha\u00eenes logistiques ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9es, et de nombreux rapports on \u00e9t\u00e9 produits  sur les mauvaises conditions de travail ou les violations concernant le salaire minimum, le travail des enfants, le harc\u00e8lement sexuel, la discrimination, l\u2019exposition \u00e0 des substances toxiques ou les repr\u00e9sailles sur les salaries ayant tente de s\u2019organiser collectivement ou de se syndiquer. Nous savons que des conditions semblables \u00e0 l\u2019esclavage existent dans diff\u00e9rents secteurs de l\u2019\u00e9conomie mondiale, secteurs qui font partis de ces cha\u00eenes logistiques et ce particulier dans les zones franches.   <\/span>
\nEn particulier, il est important de souligner le fait que les femmes repr\u00e9sentent une part grandissante de la main d\u2019\u0153uvre de ces cha\u00eenes logistiques et sont victimes de harc\u00e8lement sexuel, discrimination et autres formes de violences. Les travailleurs immigr\u00e9s se trouvent eux dans une situation de double pr\u00e9carit\u00e9.<\/span>
\nIl est vrai qu\u2019au bout d\u2019une cha\u00eene logistique les b\u00e9n\u00e9fices grandissent, mais de l\u2019autres l\u2019on peut trouver vuln\u00e9rabilit\u00e9 et impotence, autant de la part de petite compagnies que des travailleurs affect\u00e9s. Il est \u00e9galement vrai que ces cha\u00eenes d\u2019approvisionnement permettent d\u2019externaliser la responsabilit\u00e9 et de cr\u00e9er un cadre l\u00e9gal qui garantit l\u2019impunit\u00e9 des compagnies maisons m\u00e8res.<\/span>
\nComme je l\u2019ai soulign\u00e9, des textes dont les instruments se basent sur une adoption volontaire sont insuffisants et toutes les entreprises ne les appliquent pas dans la m\u00eame mesure. Plus encore, les gouvernements des pays les plus touch\u00e9s ne peuvent contr\u00f4ler la conformit\u00e9 des entreprises, non par manque de bonne volont\u00e9 mais par manque de ressources.<\/span>
\nAvant cette nouvelle situation, l\u2019une des mani\u00e8res de r\u00e9soudre le probl\u00e8me \u00e9tait d\u2019\u00e9tablir une responsabilit\u00e9 de la maison m\u00e8re due \u00e0 l\u2019action ou l\u2019omission de leur devoir concernant les doits de l\u2019homme dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Tous les agents \u00e9conomiques profitants d\u2019une action mercantile doivent \u00eatre tenus responsables de mani\u00e8re \u00e9gale des cons\u00e9quences de l\u2019activit\u00e9 qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent. Pour cela, il est n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9tablir une obligation transnationale pour les entreprises d\u2019identifier leurs compagnies subsidiaires, leurs fournisseurs et les sous-traitants et clarifier l\u00e9galement leur participation dans toute autre entit\u00e9 dans toutes leurs pratiques commerciales et financi\u00e8res.  De cette mani\u00e8re les victimes pourront demander r\u00e9paration \u00e0 tous les responsables, collectivement, individuellement ou seulement aupr\u00e8s de quelques uns.<\/span>
\nCe ne sont pas des objectifs inatteignables car de nombreuses dispositions \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des Etats s\u2019orientent d\u00e9j\u00e0 dans cette direction et peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme des exemples de techniques l\u00e9gales pour d\u00e9velopper dans le futur le contenu d\u2019accords contraignants.<\/span>
\nEn troisi\u00e8me lieu, je veux proposer la n\u00e9cessite dans le trait\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9f\u00e9rence contraignante qui porte sur l\u2019investissement et les accords commerciaux ainsi que les m\u00e9canismes de protection des investissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La r\u00e9solution 26\/9 avait soulign\u00e9 que les Etats avaient l\u2019obligation et la responsabilit\u00e9 de promouvoir et prot\u00e9ger les droits de l\u2019homme. Nous savons pourtant que l\u2019introduction du m\u00e9canisme ISDS ouvre la possibilit\u00e9 de limiter la capacit\u00e9 des Etats \u00e0 adopter des mesures qui visent \u00e0 prot\u00e9ger ou d\u00e9velopper ces droits fondamentaux. Ce m\u00e9canisme est l\u2019instrument privil\u00e9gi\u00e9 d\u00e9sormais des grandes entreprises multinationales, l\u2019utilisant de plus en plus commun\u00e9ment pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une position avantageuse cons\u00e9quente par rapport aux entreprises nationales. Ce m\u00e9canisme de gel des lois affecte bien entendu les droits du travail comme l\u2019affaire de Veolia l\u2019a tr\u00e8s bien d\u00e9montr\u00e9.<\/span>
\nIl est ainsi n\u00e9cessaire , et ce trait\u00e9 est une bonne opportunit\u00e9, de r\u00e9affirmer la primaut\u00e9 et la sup\u00e9riorit\u00e9 du cadre dds droits de l\u2019homme au plan international sur les r\u00e8gles qui entendent promouvoir les commerce et l\u2019investissement. \u00bb<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Seconde Session du Groupe de Travail sur les multinationales et les droits de l\u2019homme s\u2019est conclue le vendredi 23 Octobre, apr\u00e8s 5 cinq jours d\u2019intenses d\u00e9bats.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":20741,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[61],"tags":[1668],"class_list":["post-20740","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-article","tag-travail","person-adoracion-guaman-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20740","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20740"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20740\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26961,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20740\/revisions\/26961"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20741"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20740"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20740"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20740"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}