Malgr\u00e9 cette cl\u00e9mence europ\u00e9enne, le ministre autrichien des Finances a appel\u00e9<\/a> \u00e0 suspendre temporairement la totalit\u00e9 du r\u00e9gime des aides d’\u00c9tat de l’UE : <\/p>\n \u00ab Je ne comprends pas pourquoi nous soutenons d\u2019autres pays avec l\u2019argent des contribuables autrichiens tandis qu’en retour, il nous est interdit de soutenir nos propres entreprises avec l\u2019argent de nos propres contribuables. <\/i>\u00bb<\/p>\n<\/div>\n Il semble de plus en plus \u00e9vident que l’assouplissement du r\u00e9gime des aides d’\u00c9tat va aggraver les in\u00e9galit\u00e9s \u00e9conomiques dans le march\u00e9 int\u00e9rieur sur le long terme : les \u00c9tats membres fortement fragilis\u00e9s sur le plan budg\u00e9taire ne peuvent pas suivre le rythme de ce qui appara\u00eet comme une course aux subventions. Ils sortiront encore plus affaiblis de la crise, et leurs entreprises se trouveront \u00e9vinc\u00e9es du march\u00e9 ou bien feront l’objet d’une reprise, du moins tant que manquera un m\u00e9canisme europ\u00e9en de compensation ad\u00e9quat qui soit capable d’amortir ces in\u00e9galit\u00e9s \u00e9conomiques. <\/p>\n Il en r\u00e9sulte que les d\u00e9rogations accord\u00e9es en mati\u00e8re de soutien aggravent les in\u00e9galit\u00e9s, ce que les r\u00e9gulations des aides d’\u00c9tat par l’UE sont suppos\u00e9es particuli\u00e8rement \u00e9viter. M\u00eame le pr\u00e9sident lib\u00e9ral Macron a admis que ce type de concurrence via les subventions entame les conditions d’une concurrence loyale dans le march\u00e9 int\u00e9rieur. <\/p>\n Pendant ce temps, les aides d’\u00c9tat que la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9es s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 1 500 milliards d’euros. Au total, la Commission de l’UE affiche \u00e0 son actif plus de 200 d\u00e9cisions concernant les aides d’\u00c9tat en lien aux mesures nationales prises depuis le d\u00e9but de la crise dans tous les \u00c9tats membres ainsi qu’au Royaume-Uni (chiffres arr\u00eat\u00e9s au 9 juillet 2020).<\/p>\n Source : F\u00e9d\u00e9ration allemande des syndicats, DGB<\/p>\n D’un point de vue juridique, tous les \u00c9tats membres sont libres d’utiliser les nouvelles dispositions europ\u00e9ennes all\u00e9g\u00e9es sous la forme de mesures de soutien aux secteurs et aux entreprises dans le cadre de la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de la Commission europ\u00e9enne (voir graphique). Les \u00c9tats membres peuvent en outre distribuer des aides via des plans nationaux d’ensemble auxquels peuvent acc\u00e9der toutes les entreprises. Ces types de subventions ne sont pas soumis \u00e0 approbation. Les politiques \u00e9conomiques au sein des \u00c9tats membres diff\u00e8rent consid\u00e9rablement.<\/p>\n Si nous examinons uniquement le soutien sectoriel aux entreprises, il est \u00e9vident que les grandes \u00e9conomies b\u00e9n\u00e9ficient d’un net avantage concurrentiel par rapport aux plus petites : l’Italie, l’Allemagne et la France affichent un montant cumul\u00e9 de 1 200 milliards d’euros d’aides d’\u00c9tat, ce qui repr\u00e9sente 78 % de l’aide totale approuv\u00e9e par la Commission. Le Royaume-Uni et la Belgique se tiennent l\u00e9g\u00e8rement en retrait aux quatri\u00e8me et cinqui\u00e8me places avec des montants respectifs de 60 milliards et 54 milliards d’euros. <\/p>\n Bien que cela soit peut-\u00eatre acceptable \u00e0 titre temporaire, notamment dans l’objectif d’\u00e9viter la perte de millions d’emplois (comme cela s’est produit aux \u00c9tats-Unis), la suppression de l’\u00e9galit\u00e9 des conditions de concurrence entre tous les \u00c9tats membres est quelque chose de pr\u00e9judiciable et d’inacceptable. Un march\u00e9 int\u00e9rieur fonctionnel exige des \u00ab r\u00e8gles du jeu \u00e9quitables \u00bb pour les entreprises et les salari\u00e9s qui en d\u00e9pendent.<\/p>\n Plut\u00f4t que d’ouvrir seulement le robinet des subventions, l’UE a besoin par cons\u00e9quent d’une strat\u00e9gie industrielle englobante qui passe aussi par la r\u00e9\u00e9valuation des probl\u00e8mes pos\u00e9s en lien aux aides d’\u00c9tat : la crise de Covid-19 a montr\u00e9 que les biens strat\u00e9giques n\u2019\u00e9taient pas suffisamment \u00e0 l’abri des \u00ab prises de contr\u00f4le hostiles \u00bb ; qu’il fallait relocaliser sur le territoire de l’UE les lignes de production d’importance strat\u00e9gique, comme la production de biens vitaux pour la sant\u00e9, ou bien emp\u00eacher celles-ci d’en sortir ; et que les mesures de recapitalisation<\/a> offraient potentiellement un instrument de choix pour renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019UE. Le Livre blanc sur les subventions \u00e9trang\u00e8res<\/i><\/a> peut \u00eatre vu comme un premier pas dans la bonne direction. Il faudrait en outre que la l\u00e9gislation de l’UE sur les aides d’\u00c9tat oriente \u00e0 l’avenir les aides nationales de mani\u00e8re \u00e0 soutenir les strat\u00e9gies europ\u00e9ennes communes, comme la r\u00e9alisation de la neutralit\u00e9 climatique ou la poursuite d’une strat\u00e9gie commune pour l’aviation.<\/p>\n Il faudrait aussi modifier profond\u00e9ment les conditionnalit\u00e9s des aides publiques pour que ces derni\u00e8res confortent les objectifs et obligations des \u00c9tats membres de l\u2019UE en mati\u00e8re de transition socio-\u00e9cologique et num\u00e9rique et pour qu’elles incluent des garanties concernant l’emploi et le maintien de l’activit\u00e9 sur le territoire. En outre, les actionnaires ne devraient pas recevoir de dividendes de soci\u00e9t\u00e9s impliquant un quelconque niveau de participation publique ; de m\u00eame, il faut suspendre int\u00e9gralement le versement de primes aux dirigeants d’entreprise. Ces conditions doivent s’inscrire en amont dans des lignes directrices et non pas simplement \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es au cas par cas en fonction des \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n Une d\u00e9mocratisation du droit des aides d’\u00c9tat devrait \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9e via l’\u00e9nonciation de principes essentiels \u2014 non pas cependant sous la forme de directives non contraignantes publi\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne, mais via des lignes directrices \u00e9tablies dans le cadre de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative ordinaire.<\/p>\n Les \u00c9tats membres de l\u2019UE se trouvent dans une sorte de guerre fratricide, comme la Commission europ\u00e9enne le sous-entend elle-m\u00eame dans sa strat\u00e9gie industrielle 2020<\/a>. La Commission souligne \u00e0 juste titre que la suspension temporaire de l’interdiction des aides d’\u00c9tat ne peut \u00eatre qu’une mesure secondaire. Les entreprises auront besoin d’investissements priv\u00e9s et publics additionnels, \u00e0 grande \u00e9chelle, lors de la phase de reconstruction qui succ\u00e9dera \u00e0 la crise. Voil\u00e0 qui appelle un plan de reconstruction soutenant des objectifs horizontaux tels que le \u00ab Green Deal \u00bb au moyen d’une transformation socialement inclusive. La r\u00e9forme de la r\u00e9glementation des aides, en particulier des directives sur les aides d\u2019\u00c9tat affectant l\u2019\u00e9nergie et la protection de l\u2019environnement, n’en constitue ici qu’un aspect parmi d’autres. <\/p>\n C’est le seul moyen efficace de passer du contexte de la crise \u00e0 un processus conjoint de reconstruction de l’UE.<\/p>\n La crise de Covid-19 a d\u00e9voil\u00e9 un mod\u00e8le de r\u00e9action typique de l’UE et de ses \u00c9tats membres : en situation de crise majeure, c’est toujours l’\u00c9tat national qui sort renforc\u00e9 au d\u00e9triment de la politique commune de l’UE. Il en a \u00e9t\u00e9 ainsi lors de la crise des march\u00e9s financiers de 2008 \u2014 ainsi que pendant la crise des r\u00e9fugi\u00e9s de 2015, lorsque les \u00c9tats membres ont \u00e9rig\u00e9 des murs au sens le plus litt\u00e9ral du terme. Il en a \u00e9t\u00e9 ainsi \u00e9galement au printemps 2020, par exemple lorsque la France, l’Allemagne et la R\u00e9publique tch\u00e8que ont mis en place d\u00e9but mars des interdictions d’exportation sur les produits essentiels<\/a>. Ce n’est qu’au terme d’une analyse partielle de la crise que les d\u00e9bats \u00e9mergent au niveau europ\u00e9en quant aux possibilit\u00e9s d’une collaboration future am\u00e9lior\u00e9e.<\/p>\n La discussion sur les aides d’\u00c9tat r\u00e9pond \u00e0 ce sch\u00e9ma. Un exemple tir\u00e9 de l’actualit\u00e9 peut illustrer \u00e7a tr\u00e8s bien : le constructeur automobile japonais Nissan coop\u00e8re avec le constructeur fran\u00e7ais Renault \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale. Or, Nissan a annonc\u00e9 la fermeture de son usine de Barcelone et le licenciement de 3 000 employ\u00e9s. Si nous incluons les r\u00e9seaux de valeur aux niveaux local et r\u00e9gional, jusqu’\u00e0 30 000 emplois sont menac\u00e9s dans le secteur industriel le plus important d’Espagne, le secteur automobile. Or, ce n\u2019est probablement pas un hasard si cette annonce a \u00e9t\u00e9 faite peu de temps apr\u00e8s que le pr\u00e9sident fran\u00e7ais a d\u00e9clar\u00e9 que Renault ne recevrait 5 milliards d\u2019euros d\u2019aides de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais que si l’entreprise ramenait (\u00ab relocalisait \u00bb) des sites de production industrielle sur le territoire fran\u00e7ais. Nous assistons donc \u00e0 une politique du \u00ab chacun pour soi \u00bb dont les gagnants sont les \u00c9tats qui peuvent desserrer le plus largement les \u00ab cordons de la bourse \u00bb pour soutenir leur propre industrie nationale. Assur\u00e9ment, une telle \u00e9volution ne peut qu’entra\u00eener une destruction accrue des structures industrielles \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie de l’Europe et, partant, aggraver les divisions entre soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes.<\/p>\n Red\u00e9ployer les comp\u00e9tences \u00e9conomiques au seul niveau des \u00c9tats nationaux est dans tous les cas difficile \u2014 surtout si notre ambition est celle d’une solidarit\u00e9 europ\u00e9enne.<\/p>\nPlut\u00f4t qu’une guerre fratricide entre \u00c9tats membres…<\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/csm_national_aid_fr_15fc27d40f.png\")
<\/p>\n… la reconstruction collective de l’UE <\/h2>\n
… avec une planification \u00e9conomique d\u00e9mocratique et partag\u00e9e<\/h2>\n