{"id":21090,"date":"2020-08-04T18:07:00","date_gmt":"2020-08-04T16:07:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/blog\/non-classifiee\/translate-to-french-what-should-we-make-of-the-decisions-of-the-eu-council-on-the-development-pl\/"},"modified":"2023-09-27T16:02:39","modified_gmt":"2023-09-27T14:02:39","slug":"translate-to-french-what-should-we-make-of-the-decisions-of-the-eu-council-on-the-development-pl","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/blog\/article\/translate-to-french-what-should-we-make-of-the-decisions-of-the-eu-council-on-the-development-pl\/","title":{"rendered":"Que penser des d\u00e9cisions du Conseil europ\u00e9en \u00e0 propos du \u00ab plan de d\u00e9veloppement \u00bb et du prochain cadre financier pluriannuel ?"},"content":{"rendered":"

On doit d’abord reconna\u00eetre que l\u2019un des grands dogmes \u00e9conomiques de l\u2019UE a, de fait, \u00e9t\u00e9 jet\u00e9 par-dessus bord. Pour la premi\u00e8re fois, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que l’UE serait autoris\u00e9e \u00e0 s’endetter. \u00c0 une \u00e9poque de taux d’int\u00e9r\u00eat particuli\u00e8rement bas, lever des fonds pour investir dans des projets pertinents est une d\u00e9cision intelligente. Tout de m\u00eame, sur l\u2019ensemble de l\u2019UE, le plan de relance macro\u00e9conomique pr\u00e9vu se montera \u00e0 0,7 % du PNB de l\u2019UE pour les trois prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

Si tel est le cas, alors pourquoi l’eurod\u00e9put\u00e9 Martin Schirdewan, copr\u00e9sident du groupe GUE\/NGL au Parlement europ\u00e9en (PE), a-t-il parl\u00e9 d’un \u00ab jour noir \u00bb pour l’Europe ? \u2014 Parce que des probl\u00e8mes essentiels ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement ignor\u00e9s. <\/p>\n

Quels sont ces grands probl\u00e8mes non r\u00e9solus ?<\/b><\/p>\n

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1. Contrairement \u00e0 ce qu’on entend, il n’y a toujours pas de lien clairement \u00e9tabli entre l’octroi de l’aide de l’UE et le respect des principes fondamentaux de l’\u00c9tat de droit ; <\/p>\n

2. Les \u00ab rabais \u00bb que les \u00ab quatre \u00c9tats frugaux \u00bb (les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark ainsi que la Su\u00e8de) ainsi que la pr\u00e9tendument \u00ab bonne \u00bb Allemagne se sont assur\u00e9s pour les sept prochaines ann\u00e9es du CFP concernant leurs contributions \u00e0 l’UE se feront au large d\u00e9triment de la France et de l’Italie. <\/p>\n

3. Il appara\u00eet d\u00e9sormais \u00e9vident que chaque pays recevant un financement de l’UE sera, t\u00f4t ou tard, soumis \u00e0 des exigences n\u00e9olib\u00e9rales ; dans un article, Yanis Varoufakis parle de \u00ab l\u2019\u00e9l\u00e9phant dans la pi\u00e8ce \u00bb que personne ne veut voir : la politique de compression budg\u00e9taire. Il a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 juste titre que le pacte de stabilit\u00e9 et de croissance<\/i>, bien qu’insens\u00e9, avait \u00e9t\u00e9 de fait seulement suspendu. Le vice-pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, Valdis Dombrovskis, a d\u00e9j\u00e0 fait part de sa volont\u00e9 de lancer un d\u00e9bat \u00e0 ce sujet \u00e0 l’automne prochain afin de r\u00e9fl\u00e9chir au moment opportun pour l’UE de r\u00e9clamer \u00e0 nouveau de ses \u00c9tats membres qu’ils se conforment \u00e0 ce pacte.<\/p>\n

4. Un grand nombre de compressions budg\u00e9taires ont eu en partie raison des programmes europ\u00e9ens les plus prometteurs.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Dans quelle mesure le CFP et le plan de d\u00e9veloppement vont-ils aider les \u00c9tats membres les plus touch\u00e9s par le coronavirus, comme l’Italie ? <\/h2>\n

Tout d’abord, les d\u00e9cisions du Conseil signifient bien entendu que l’UE s’endettera (collectivement) \u00e0 hauteur de 750 milliards d’euros. L’Italie sera comptable de cette dette \u00e0 hauteur de 13 %  \u2014 alors que sa dette nationale se monte d\u00e9j\u00e0 actuellement \u00e0 environ 160 % de son PIB (2020). Si nous mettons cette dette additionnelle en regard des subventions que l’Italie recevra du plan de d\u00e9veloppement, on se retrouve avec un montant net de 30 milliards d’euros octroy\u00e9 \u00e0 l’Italie en 2021-2023. \u00c0 titre de comparaison : l’Allemagne va soutenir \u00e0 hauteur de 20 milliards d’euros les r\u00e9gions houill\u00e8res d’Allemagne de l’Est, o\u00f9 16 000 emplois d\u00e9pendent de l’industrie houill\u00e8re.<\/p>\n

Les n\u00e9gociations ont abouti \u00e0 un compromis insatisfaisant entre d’un c\u00f4t\u00e9 les quatre \u00c9tats frugaux, lesquels veulent simplement r\u00e9duire leurs d\u00e9penses, et de l’autre les \u00c9tats qui ont besoin d\u2019une aide rapide et directe. Ce compromis a d\u00e9bouch\u00e9 sur une augmentation l\u00e9g\u00e8re des subventions de 310 \u00e0 312,5 milliards d’euros, tandis que les sommes allou\u00e9es aux projets les plus porteurs dans le cadre du plan de relance ont \u00e9t\u00e9 pour plusieurs d’entre elles compl\u00e8tement annul\u00e9es.<\/p>\n

                              \"\"<\/p>\n

Source : Silvia Merlers<\/a>, responsable de la recherche \u2014 Algebris Policy & Research Forum

Montants propos\u00e9s ("Commission proposal<\/i>") puis d\u00e9cid\u00e9s ("Current text<\/i>") dans le cadre de l’instrument NextGenerationEU<\/span> du plan de relance Covid-19 <\/span>lors du sommet du Conseil europ\u00e9en des 17-21 juillet 2020<\/span>. Ces sommes s’additionnent avec celles du budget europ\u00e9en \/ Cadre Financier Pluriannuel (sauf <\/span>RFF<\/span>, <\/span>React-EU <\/span>et <\/span>Solvency<\/span>, propres \u00e0 NextGenerationEU). <\/span> <\/span><\/p>\n


Notes : <\/span>RFF<\/span> (recovery and resilience facility): facilit\u00e9 pour la reprise et la r\u00e9silience, d\u00e9compos\u00e9e en pr\u00eats ("loans<\/span>") et subventions ("grants<\/span>"). C’est l’\u00e9l\u00e9ment principal du fonds suppl\u00e9mentaire, dit NextGenerationEU, n\u00e9goci\u00e9 lors du sommet du Conseil europ\u00e9en des 17-21 juillet 2020 pour faire face aux urgences n\u00e9es de la pand\u00e9mie de Covid-19. React-EU<\/span> (Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe<\/i>): ressources sp\u00e9cifiques pour la coh\u00e9sion sociale et territoriale face \u00e0 la pand\u00e9mie; Horizon Europe<\/span>: Recherche ; InvestEU<\/span>: programme pour l’emploi, la croissance et l’investissement (remplace l’EFSI ou \u00abplan Juncker\u00bb); Rural Development<\/span>: d\u00e9veloppement rural; Just Transition Fund:<\/span> fonds pour une transition (\u00e9cologique) juste; RescEU<\/span>: lutte contre les catastrophes naturelles ; NDCI<\/span> (Neighbourhood, development and international cooperation instrument<\/i>): Politique de voisinage, d\u00e9veloppement et coop\u00e9ration internationale; Health <\/span>(EU4Health): Sant\u00e9; Solvency<\/span>: (soutien \u00e0 la) solvabilit\u00e9 (pour la recapitalisation des entreprises saines menac\u00e9es par la crise). <\/p>\n

Le programme \u00ab D\u00e9veloppement rural \u00bb, par exemple, important pour la politique climatique, a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 par deux ; le \u00ab Fonds pour une transition juste \u00bb a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit de deux tiers ; et l \u2019\u00ab instrument de soutien \u00e0 la solvabilit\u00e9 \u00bb, qui est con\u00e7u pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME), doit \u00eatre compl\u00e8tement abandonn\u00e9 au beau milieu de la plus grande crise \u00e9conomique. Avec une audace \u00e9poustouflante et sans pr\u00e9c\u00e9dent, le programme de sant\u00e9 a aussi \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement annul\u00e9. Entre autres choses, le plan pr\u00e9voyait la cr\u00e9ation de r\u00e9serves de fournitures m\u00e9dicales et la formation de professionnels de sant\u00e9 qu’il serait possible de d\u00e9ployer n’importe o\u00f9 dans l\u2019UE en fonction de l’urgence du moment (\u00ab EU4Health \u00bb). <\/p>\n

Alors m\u00eame que notre plus gros probl\u00e8me reste notre niveau d’\u00e9missions de CO2<\/b>, encore beaucoup trop \u00e9lev\u00e9, la situation est \u00e9galement inqui\u00e9tante sur le front de la politique climatique. M\u00eame en confirmant l’objectif de consacrer 30 % des fonds du CFP et du plan de d\u00e9veloppement \u00e0 la protection de l’environnement, cela ne repr\u00e9senterait que 547,2 milliards d’euros pour les sept prochaines ann\u00e9es. Or, d’apr\u00e8s les estimations de la Commission, nous avons besoin de 1,46 billion d’euros d’investissements par an si nous voulons atteindre les objectifs climatiques d’ici 2030. Si nous consid\u00e9rons maintenant le risque que soit r\u00e9introduit le d\u00e9nomm\u00e9 pacte de stabilit\u00e9 et de croissance avec ses exigences d’aust\u00e9rit\u00e9, le constat est sans appel : jamais les \u00c9tats membres ni l’UE n’auront les moyens financiers d’atteindre ne serait-ce que les objectifs minimaux concernant le d\u00e9veloppement \u00e9conomique durable. <\/p>\n

Quelles sont les solutions ? Sur quoi la gauche doit-elle se battre en Europe ? <\/h2>\n

\u00c0 court terme, il faudrait que des \u00c9tats membres se r\u00e9unissent en une \u00ab coalition des bonnes volont\u00e9s \u00bb pour \u00e9mettre des euro-obligations sur les march\u00e9s financiers. C’est l\u00e0 le seul moyen de contourner les contraintes n\u00e9olib\u00e9rales de l’UE. \u00c0 moyen terme, il faudra modifier le trait\u00e9 de l’UE. Il n’y a pas d’autre fa\u00e7on de garantir \u00e0 l\u2019Union un droit permanent de contracter des dettes et d’assurer \u00e0 la banque centrale quelque \u00ab normalit\u00e9 \u00bb avec possibilit\u00e9 pour tous les pays participants d’avoir leur mot \u00e0 dire sur la politique mon\u00e9taire. Il faut \u00e9galement op\u00e9rer un d\u00e9placement du pouvoir au profit du Parlement europ\u00e9en (PE). Non que les parlementaires du PE soient moralement sup\u00e9rieur\u00b7e\u00b7s, mais ce sont elles et eux qui doivent batailler avec leurs coll\u00e8gues des autres pays \u00e0 l’int\u00e9rieur de leurs partis dans les discussions politiques, ce qui leur permet d’avoir \u00e0 l’esprit les autres situations nationales. Il faut que le PE devienne au final le point de passage central du d\u00e9bat politique \u2014 avec mise en \u0153uvre de capacit\u00e9s effectives de contr\u00f4le \u00e9galement.<\/p>\n

Les r\u00e9sultats de la r\u00e9union du Conseil europ\u00e9en sont trop diversifi\u00e9s pour donner lieu \u00e0 une r\u00e9ponse simple. D’une part, les 27 \u00c9tats membres ont de fait mis en place rapidement un programme d’aide de 750 milliards d’euros. Mais d’autre part, ils ont pris les d\u00e9cisions \u00ab qui s’imposaient \u00bb sans se mesurer aux vrais d\u00e9fis. Une fois encore, ce sont les \u00c9tats membres qui en sortent renforc\u00e9s, et non le PE pourtant d\u00e9tenteur d’une l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique. Malgr\u00e9 les effets d’annonce, les d\u00e9cisions du 21 juillet n’ont pas renforc\u00e9 la collaboration interne \u00e0 l’UE.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Du 17 au 21 juillet, les chefs des \u00c9tats membres de l’UE se sont r\u00e9unis \u00e0 Bruxelles o\u00f9 ils ont consacr\u00e9 tout leur temps \u00e0 n\u00e9gocier \u00e2prement le \u00ab plan de d\u00e9veloppement \u00bb appel\u00e9 \u00e0 stabiliser les \u00e9conomies fragilis\u00e9es par le coronavirus, ainsi que le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP). Que faut-il penser de leurs d\u00e9cisions ?<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":13818,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[61],"tags":[],"class_list":["post-21090","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-article","person-roland-kulke-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21090","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21090"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21090\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21091,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21090\/revisions\/21091"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13818"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21090"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21090"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21090"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}