{"id":21116,"date":"2021-02-19T13:18:00","date_gmt":"2021-02-19T12:18:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/blog\/non-classifiee\/presidence-portugaise-du-conseil-de-lue-rendre-contraignant-le-socle-europeen-des-droits-sociaux\/"},"modified":"2023-09-27T16:02:48","modified_gmt":"2023-09-27T14:02:48","slug":"presidence-portugaise-du-conseil-de-lue-rendre-contraignant-le-socle-europeen-des-droits-sociaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/blog\/article\/presidence-portugaise-du-conseil-de-lue-rendre-contraignant-le-socle-europeen-des-droits-sociaux\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9sidence portugaise du Conseil de l’UE : rendre contraignant le socle europ\u00e9en des droits sociaux"},"content":{"rendered":"

La pand\u00e9mie de Covid-19 a provoqu\u00e9 le passage \u00e0 temps partiel de 40 millions de salari\u00e9\u00b7es \u00e0 travers l’UE, tandis que plus de 16 millions sont au ch\u00f4mage, soit deux millions de plus<\/a> qu’il y a un an avant la crise sanitaire. Ind\u00e9pendamment de l’impact de la pand\u00e9mie, la pauvret\u00e9 au travail s’accro\u00eet depuis des ann\u00e9es : de plus en plus de personnes n’arrivent pas \u00e0 boucler leurs fins de mois bien qu’\u00e9tant en activit\u00e9. Une personne en emploi sur dix vit aujourd’hui sous le seuil de pauvret\u00e9, un ratio qui a augment\u00e9 de 12 %<\/a> en dix ans. Cela s’explique notamment par la hausse des loyers<\/a>, visible dans tous les \u00c9tats membres de l’UE et qui a provoqu\u00e9 une sorte d’expropriation rampante des salari\u00e9\u00b7es ; un autre facteur explicatif essentiel est le recul des conventions collectives dans de nombreux \u00c9tats membres : dans au moins 14 d’entre eux, plus de la moiti\u00e9 des travailleur\u00b7euses sont sans convention collective<\/a>, tandis que la proportion du salariat couvert par les conventions collectives ne franchit la barre des 80 % que dans sept \u00c9tats membres. Enfin, dans certains pays de l’UE, la pand\u00e9mie commence \u00e0 servir de pr\u00e9texte pour restreindre les droits des travailleur\u00b7euses, selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des syndicats (CES) Luca Visentini qui s’exprimait \u00e0 la conf\u00e9rence Vers un nouveau contrat socio-\u00e9cologique<\/a> <\/i>organis\u00e9e le 3 f\u00e9vrier dernier par l’Institut syndical europ\u00e9en (ETUI).<\/p>\n

La pr\u00e9sidence portugaise du Conseil de l’UE a annonc\u00e9 r\u00e9cemment qu’elle placerait le socle europ\u00e9en des droits sociaux et le mod\u00e8le social europ\u00e9en au c\u0153ur de son mandat ; la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9sentera un plan d’action en mars 2021 \u00e0 cette fin.<\/p>\n

Toutefois, l’efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9pendra de la mani\u00e8re dont les \u00c9tats membres mettront ces mesures en \u0153uvre, \u00e9tant donn\u00e9 que, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le socle europ\u00e9en des droits sociaux<\/a> n’a \u00e9t\u00e9 qu’un ensemble non contraignant<\/i> de 20 principes \u00e0 caract\u00e8re social, qui n’ont cependant contribu\u00e9 en rien \u00e0 l’am\u00e9lioration de la situation sociale en Europe depuis leur approbation en novembre 2017. C’est pourquoi il faut incorporer le socle europ\u00e9en des droits sociaux et le protocole de progr\u00e8s social dans les trait\u00e9s de l’UE, de telle sorte que la protection sociale et les droits des travailleur\u00b7euses deviennent prioritaires par rapport aux libert\u00e9s du march\u00e9 int\u00e9rieur \u2014 ce que la CES r\u00e9clame depuis des ann\u00e9es<\/a>. \u00c0 titre d’illustration, le principe 6 du socle social, intitul\u00e9 \u00ab Les salaires \u00bb, stipule que les travailleur\u00b7euses \u00ab ont droit \u00e0 un salaire juste permettant un niveau de vie d\u00e9cent \u00bb. Une application effective de ce principe am\u00e9liorerait la vie de millions de salari\u00e9\u00b7es. D’autres principes list\u00e9s dans le socle social portent sur l’\u00e9galit\u00e9 des sexes, la promotion du dialogue social, l’acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 et l’acc\u00e8s aux services essentiels tels que l’eau, l’\u00e9nergie ou les transports.<\/p>\n

Au regard de la crise sociale et \u00e9cologique, il appara\u00eet \u00e9vident qu’un retour \u00e0 la \u00ab normale \u00bb est inenvisageable au sortir de la pand\u00e9mie, et que les divers \u00c9tats membres doivent absolument int\u00e9grer la transformation socio-\u00e9cologique dans leurs programmes de relance. Quatre des neuf fronti\u00e8res plan\u00e9taires (usage des sols, int\u00e9grit\u00e9 de la biosph\u00e8re, changement climatique, cycles biochimiques) ont en effet d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 transgress\u00e9es<\/a> \u2014 autrement dit, notre marge de man\u0153uvre pour contrer le changement climatique s’amenuise \u00e0 grande vitesse.<\/p>\n

Le Nouveau Pacte Vert, ou Green New Deal<\/span>, tel que le d\u00e9fendent les forces de gauche depuis de nombreuses ann\u00e9es, n\u00e9cessite en outre une protection efficace des personnes : g\u00e9n\u00e9ralisation des n\u00e9gociations sociales, cr\u00e9ation d’emplois d\u00e9cents, renforcement des droits syndicaux et des droits des travailleur\u00b7euses, salaire minimum de niveau satisfaisant, \u00e9ducation continue et formation professionnelle, enfin un syst\u00e8me de protection sociale qui soit un vrai filet de s\u00e9curit\u00e9 face \u00e0 la pauvret\u00e9. Cela implique, entre autres, une approche coh\u00e9rente des travailleur\u00b7euses de plateforme qui doivent passer sous statut employ\u00e9 et b\u00e9n\u00e9ficier de la m\u00eame protection que le reste des travailleur\u00b7euses.<\/p>\n

Les bouleversements sociaux et \u00e9conomiques \u00e0 anticiper dans le cadre de la transformation \u00e9cologique de nos soci\u00e9t\u00e9s sont flagrants si l’on consid\u00e8re le nombre important de personnes travaillant dans certains secteurs cl\u00e9s : 350 000 dans le secteur du charbon et pas moins de 14 millions (emplois indirects inclus) dans l’industrie automobile \u00e0 travers l’UE. Pour r\u00e9ussir la transition \u00e9cologique dans ces secteurs, c’est-\u00e0-dire pour massivement d\u00e9velopper les \u00e9nergies renouvelables et red\u00e9ployer l’industrie au profit d’une mobilit\u00e9 respectueuse de l’environnement<\/a> sur fond de recul du secteur automobile, il faudra proc\u00e9der \u00e0 des investissements majeurs, non seulement de fa\u00e7on directe dans des productions de substitution (en privil\u00e9giant les v\u00e9hicules destin\u00e9s au rail et aux transports publics locaux<\/a>), mais aussi, bien s\u00fbr, via des investissements dans l’\u00e9ducation continue et la formation professionnelle, les services d’accompagnement, la couverture sociale, etc. Cela signifie donc qu’il faut \u00e9galement cr\u00e9er dans ces secteurs des emplois d\u00e9cents proposant des revenus sup\u00e9rieurs au salaire minimum, offrir des programmes d’\u00e9ducation continue et de reconversion aux employ\u00e9\u00b7es des industries fossiles, renforcer enfin la d\u00e9mocratie \u00e9conomique pour permettre aux travailleur\u00b7euses d’avoir leur mot \u00e0 dire dans le processus de transition des entreprises.<\/p>\n

C’est pourquoi le socle europ\u00e9en des droits sociaux ne peut en rester au stade d’un simple \u00e9chafaudage th\u00e9orique, et doit se muer \u00e0 l’inverse en une loi contraignante qui renforce les droits des syndicats et les droits des travailleur\u00b7euses. Ce n’est qu’\u00e0 cette condition qu’une transition juste<\/a> sera op\u00e9r\u00e9e dans les secteurs de l’\u00e9nergie et de l’automobile, et ce n’est qu’alors que les travailleur\u00b7euses affect\u00e9\u00b7es soutiendront la mutation.<\/p>\n

Une illustration de la mani\u00e8re dont il ne faut pas<\/i> s’y prendre a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e fin janvier 2021 par le commissaire europ\u00e9en \u00e0 l’\u00e9conomie dans l’une de ses d\u00e9clarations r\u00e9centes<\/a> : Paolo Gentiloni a justifi\u00e9 l’appel \u00e0 une meilleure implication des syndicats dans l’\u00e9laboration des plans nationaux de relance en affirmant que ce serait l\u00e0 le seul moyen de rendre applicables les r\u00e9formes attendues concernant les march\u00e9s du travail et le syst\u00e8me des retraites. Or, ces r\u00e9formes visent \u00e0 abaisser<\/i> les niveaux de protection et \u00e0 augmenter <\/span>la flexibilit\u00e9 du march\u00e9 du travail, bref \u00e0 saper ni plus ni moins la transformation socio-\u00e9cologique dont nos soci\u00e9t\u00e9s ont besoin \u2014 ce qui arriverait d’ailleurs \u00e9galement si aboutissaient les discussions en cours dans l’UE pour r\u00e9tablisser des r\u00e8gles strictes d’endettement, \u00e9tant donn\u00e9 que de telles mesures asphyxieraient les investissements nombreux qui sont n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Il est donc d’autant plus essentiel que toutes les forces progressistes dans la soci\u00e9t\u00e9 civile et les divers parlements s’y opposent et combattent en faveur d’un Green New Deal <\/span>social et d’un socle europ\u00e9en des droits sociaux rendu contraignant.<\/p>\n

Publi\u00e9 initialement sur le site web du bureau bruxellois de RLS<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour affronter avec efficacit\u00e9 la crise sociale et \u00e9cologique actuelle, il faut int\u00e9grer le socle europ\u00e9en des droits sociaux dans les trait\u00e9s de l’UE, propose Manuela Kropp.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":14191,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[61],"tags":[],"class_list":["post-21116","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-article","topic-climate-and-ecology","person-manuela-kropp-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21116","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21116"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21116\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27103,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21116\/revisions\/27103"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14191"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21116"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21116"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21116"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}