Des \u00e9tudes ant\u00e9rieures avaient abouti \u00e0 la conclusion qu’Amazon paie tr\u00e8s peu voire pas du tout d’imp\u00f4ts aux \u00c9tats-Unis. Toutefois, en raison de l’opacit\u00e9 de la communication des donn\u00e9es financi\u00e8res, les chiffres exacts restent d\u00e9battus et les activit\u00e9s d’Amazon en dehors des \u00c9tats-Unis n’ont par ailleurs pas \u00e9t\u00e9 encore vraiment \u00e9tudi\u00e9es.<\/p>\n
L’\u00e9tude montre comment les filiales luxembourgeoises d’Amazon d\u00e9clarent des pertes d’exploitation massives sur les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es hors des \u00c9tats-Unis. Cela permet \u00e0 l’entreprise de cumuler des reports en avant de d\u00e9ficits (d\u00e9ficit d’une ann\u00e9e fiscale qui vient en d\u00e9duction du b\u00e9n\u00e9fice des ann\u00e9es suivantes), qu’elle transforme ensuite en cr\u00e9dits d’imp\u00f4t sur le territoire des \u00c9tats-Unis, avec pour cons\u00e9quence que l’entreprise est quasi assur\u00e9e de ne payer que peu ou pas du tout d’imp\u00f4t. <\/p>\n
Le montant de la perte accumul\u00e9e d\u00e9clar\u00e9e jusqu’en 2020 est plus \u00e9lev\u00e9 que le montant total de l’imp\u00f4t d\u00fb par le groupe dans toute son histoire. Depuis 2011, l’entreprise a r\u00e9alis\u00e9 plus de b\u00e9n\u00e9fices non imposables que le montant total des imp\u00f4ts dont elle \u00e9tait redevable \u00e0 ce jour.<\/p>\n
La m\u00e9thode Amazon : Comment profiter du syst\u00e8me \u00e9tatique international pour \u00e9viter de payer des imp\u00f4ts.
\u00c9tude pour la gauche au Parlement europ\u00e9en.
Richard Phillips \u2013 Jenaline Pyle \u2013 Ronen Palan
54 pages | Mai 2021<\/b><\/span><\/b><\/p>\n