L’affaire a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e au terme d’une intense coop\u00e9ration entre les ONG autrichiennes et le plaignant, gr\u00e2ce au soutien d’un groupe de militant\u00b7e\u00b7s et d’avocat\u00b7e\u00b7s. Cet important verdict non seulement donne \u00e0 voir le r\u00f4le de la police autrichienne en mati\u00e8re de \u00ab pushback \u00bb (renvoi sommaire hors du territoire), pratique aujourd’hui fr\u00e9quemment men\u00e9e en cha\u00eene tout au long de la \u00ab route des Balkans \u00bb, mais le jugement a cr\u00e9\u00e9 en outre un pr\u00e9c\u00e9dent qui sera utile aux futures luttes transnationales contre la violence et la torture \u00e0 l’encontre des personnes en d\u00e9placement \u00e0 travers l’Europe.<\/p>\n
Vous trouverez une traduction en anglais du verdict <\/span><\/b>(PDF en anglais) <\/span><\/b>dans la rubrique \u00ab Documentation \u00bb <\/span><\/b>\u00e0 droite, ou en bas pour la version mobile <\/span><\/b>\u2013<\/span> traduit par Push-Back Alarm Austria<\/i> pour transform! europe<\/i><\/span><\/b>. <\/p>\n En septembre 2020, Ayoub N. voyageait avec un groupe de sept personnes qui se rendaient en Autriche depuis la Bosnie, via la fronti\u00e8re slov\u00e8ne. Apr\u00e8s environ deux semaines de marche dans des conditions difficiles, le groupe a fait l’objet d’un signalement par une personne locale \u00e0 la police, laquelle a alors organis\u00e9 une vaste chasse \u00e0 l’homme impliquant beaucoup de personnel. Ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 Ayoub et \u00e0 ses camarades de voyage a aliment\u00e9 une audience de quatre mois. D’apr\u00e8s le jeune homme, leurs demandes d’asile r\u00e9p\u00e9t\u00e9es n’ont pas \u00e9t\u00e9 entendues. Les hommes se sont vu refuser de la nourriture et ont \u00e9t\u00e9 humili\u00e9s par les autorit\u00e9s autrichiennes, avant d’\u00eatre renvoy\u00e9s en Slov\u00e9nie. Comme souvent, cette d\u00e9marche ill\u00e9gale de la police frontali\u00e8re autrichienne s’est traduite par des refoulements en cha\u00eene vers la Croatie puis la Bosnie, o\u00f9 le groupe est arriv\u00e9 moins de 48 heures apr\u00e8s son arrestation en Autriche. <\/p>\n Toute personne entr\u00e9e en Autriche qui d\u00e9clare son intention de demander l’asile poss\u00e8de le droit de d\u00e9poser sa demande et doit se voir proposer une proc\u00e9dure l\u00e9gale r\u00e9guli\u00e8re. Si la police est en droit d’arr\u00eater et de d\u00e9tenir les personnes entrant sur le territoire autrichien, de leur r\u00e9clamer une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et, dans certains cas, m\u00eame de les fouiller, elle ne dispose en revanche en aucun cas du droit de d\u00e9cider si une personne demandant l’asile repr\u00e9sente un\u00b7e candidat\u00b7e valable ou si cette personne est l\u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 faire une telle demande. Pourtant, cela semble \u00eatre une pratique courante aux fronti\u00e8res du pays, les fonctionnaires de police ignorant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment l’ill\u00e9galit\u00e9 de leurs actions. Clemens Lahner, l’avocat en charge de la d\u00e9fense d’Ayoub, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Ce que nous avons exig\u00e9, c’est que le droit autrichien, le droit de l’Union et le droit international soient respect\u00e9s, rien de plus, et rien de moins. La loi s’applique \u00e0 tout le monde, y compris \u00e0 la police. \u00bb<\/i> <\/p>\n Alors que les r\u00e9cits de refoulements ill\u00e9gaux en provenance d’Autriche abondent de mani\u00e8re informelle, il reste difficile de trouver des personnes pr\u00eates \u00e0 plaider leur cause contre un pays dont elles ont exp\u00e9riment\u00e9 l’hostilit\u00e9 et alors qu’elles ont peu \u00e0 gagner d’une telle action sur le plan personnel. La plainte d’Ayoub N. a \u00e9t\u00e9 rendue possible gr\u00e2ce \u00e0 une intense collaboration entre des militant\u00b7e\u00b7s de Bosnie, de Slov\u00e9nie et d’Autriche et gr\u00e2ce \u00e0 la coop\u00e9ration courageuse du jeune Marocain concern\u00e9, lequel a pr\u00eat\u00e9 sa voix aux innombrables personnes ayant subi les m\u00eames mauvais traitements dans les ann\u00e9es pass\u00e9es. Les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de la plainte ont \u00e9t\u00e9 fournis par les t\u00e9moignages vid\u00e9o d’Ayoub N. et d’une autre victime du m\u00eame refoulement. Les entretiens ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s par des militant\u00b7e\u00b7s de l’initiative citoyenne autrichienne Push-Back Alarm Austria<\/i>, avec le soutien d’interpr\u00e8tes. Les d\u00e9clarations enregistr\u00e9es, qui ont dur\u00e9 parfois jusqu’\u00e0 une heure, ont d\u00e9crit en d\u00e9tail les pratiques humiliantes et racistes de la police autrichienne. Non seulement les demandes d’asile ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9es, mais la police a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une violente chasse \u00e0 l’homme de plusieurs heures, poursuivant le groupe \u00e0 travers les bois et les champs de ma\u00efs de la r\u00e9gion \u00e0 l’aide de dizaines de policiers. Les populations r\u00e9sidentes locales qui ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins de la chasse \u00e0 l’homme ont mentionn\u00e9 n’avoir pas eu peur des demandeurs d’asile mais de la pr\u00e9sence massive de la police ce jour-l\u00e0. Ensuite, la police a maintenu le groupe en d\u00e9tention sans nourriture, et les a fouill\u00e9s \u00e0 nu de force devant les autres.<\/p>\n Les interrogatoires de la police ont eu lieu sans interpr\u00e8te et dans un anglais approximatif. Les d\u00e9clarations des personnels policiers devant le tribunal laissent sugg\u00e9rer que le cas d’Ayoub N. n’est pas une exception mais rel\u00e8ve d’une pratique routini\u00e8re \u00e0 la fronti\u00e8re autrichienne, si routini\u00e8re que les forces de police elles-m\u00eames paraissaient ne rien voir de mal dans leurs actions. <\/p>\n Il est pratiquement impossible d’obtenir des informations exactes sur ces pratiques ill\u00e9gales car, d’une part, la police nie syst\u00e9matiquement que les personnes concern\u00e9es aient demand\u00e9 l’asile et, d’autre part, l’Autriche est l’un des derniers pays de l’UE \u00e0 ne pas disposer d’une loi sur la libert\u00e9 d’information pleine et enti\u00e8re. Les enqu\u00eates parlementaires peuvent apporter certaines lumi\u00e8res, mais l\u00e0 encore, les informations sont rares car certains cas se retrouvent tout bonnement \u00ab non comptabilis\u00e9s \u00bb et, par cons\u00e9quent, les traces administratives sont d\u00e9faillantes. La traduction en justice d’affaires appel\u00e9es \u00e0 faire jurisprudence est donc un outil essentiel pour les militant\u00b7e\u00b7s des droits humains et celles et ceux qui luttent contre les pratiques polici\u00e8res ill\u00e9gales et inhumaines aux fronti\u00e8res. En 2016, \u00e0 la suite de refoulements massifs \u00e0 la fronti\u00e8re austro-slov\u00e8ne pr\u00e8s de la ville de Spielfeld<\/a> lors des derni\u00e8res semaines de ce qu’on appelait alors le \u00ab couloir des Balkans \u00bb, toute une s\u00e9rie d’affaires a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant le m\u00eame tribunal ; le m\u00eame juge qui s’est aujourd’hui occup\u00e9 du cas d’Ayoub avait alors statu\u00e9, dans la majorit\u00e9 des cas, en faveur des parties plaignantes au terme de nombreuses journ\u00e9es d’audience ayant permis de documenter les pratiques, fournissant une sorte de \u00ab bo\u00eete noire \u00bb de la situation \u00e0 Spielfeld.<\/p>\n D\u00e9but 2021, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, en r\u00e9ponse \u00e0 une enqu\u00eate parlementaire<\/a>, a pr\u00e9cis\u00e9 qu’en 2020 l’Autriche avait refus\u00e9 \u00e0 494 personnes l’entr\u00e9e sur son territoire depuis la Slov\u00e9nie, tandis que 547 autres personnes avaient \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9es vers la Hongrie. Bien qu’aucun d\u00e9tail n’ait \u00e9t\u00e9 fourni quant aux circonstances, il se trouvait parmi ces personnes des citoyen\u00b7ne\u00b7s d’Afghanistan, d’Iran, d’Irak, du Pakistan et de Syrie. Il semble pour le moins difficile d’imaginer qu’aucune de ces personnes n’ait demand\u00e9 l’asile. <\/p>\n Alors que la violence \u00e0 la fronti\u00e8re ext\u00e9rieure entre la Croatie et la Bosnie a largement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’attention internationale, le r\u00f4le de l’Autriche est beaucoup moins connu. En fait, depuis longtemps, l’Autriche promeut activement une politique anti-migration stricte ainsi que le renforcement accru de la \u00ab forteresse Europe \u00bb, par exemple par la cr\u00e9ation d’une plateforme de l’UE contre la migration ill\u00e9gale<\/a> annonc\u00e9e lors d’une conf\u00e9rence en juillet 2020, par la militarisation constante de ses propres fronti\u00e8res via notamment l’achat de drones de haute technologie, ou encore par l’exportation de son mod\u00e8le dans toute la r\u00e9gion. Actuellement, des unit\u00e9s de police autrichiennes sont pr\u00e9sentes dans au moins sept pays le long du circuit des Balkans, sur la base d’accords bilat\u00e9raux ou dans le cadre de missions Frontex. Nous parlons de circuit plut\u00f4t que de route car ce terme met en \u00e9vidence que<\/p>\n \u00ab de m\u00eame que pour les gens, il y a circulation des pratiques s\u00e9curitaires, dont l’\u00e9ventail va de l’apprentissage des moyens visant \u00e0 emp\u00eacher les d\u00e9placements jusqu’\u00e0 l’\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre de techniques de dissuasion diverses. La circulation des organisations du r\u00e9gime humanitaire n’est pas un ph\u00e9nom\u00e8ne nouveau ; d\u00e9j\u00e0 avant que les \u00c9tats des BO [Balkans occidentaux] rel\u00e8vent \u00e0 leur tour du r\u00e9gime frontalier europ\u00e9en, de multiples formations aux concepts et pratiques avaient \u00e9t\u00e9 prodigu\u00e9es aux (futurs) acteurs de terrain. <\/i>\u00bb<\/i><\/span> (Peovi\u0107 Vukovi\u0107 2017, 174).<\/i> <\/p>\n<\/div>\n Cependant, en parall\u00e8le des coalitions inter\u00e9tatiques s’opposant au mouvement des personnes, il existe un r\u00e9seau croissant de militant\u00b7e\u00b7s et d’ONG dont beaucoup sont actives et interconnect\u00e9es depuis l’\u00e9poque du couloir des Balkans, s’engageant dans le soutien des personnes demandeuses d’asile le long du circuit des Balkans<\/a> et \u00e0 travers toute l’Europe. Beaucoup de ces personnes et structures contribuent \u00e9galement au R\u00e9seau de surveillance de la violence aux fronti\u00e8res (Border Violence Monitoring Network<\/i><\/a>), lequel a publi\u00e9 r\u00e9cemment deux volumes d’environ 1 500 pages sur les refoulements ill\u00e9gaux dans l’UE. <\/p>\n Cons\u00e9quence directe du refoulement d’Ayoub et des autres membres de son groupe, des militant\u00b7e\u00b7s autrichien\u00b7ne\u00b7s ont r\u00e9cemment cr\u00e9\u00e9 la hotline Push-Back Alarm Austria<\/i> accessible 24h\/24 et 7j\/7 pour soutenir les personnes en cours de migration : les personnes demandeuses de l’asile en Autriche peuvent contacter la hotline afin d’obtenir de l’aide pour leur demande d’asile et trouver protection contre les refoulements. Des initiatives locales similaires ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es en Slov\u00e9nie<\/a> et en Croatie il y a quelques ann\u00e9es. <\/p>\n Malgr\u00e9 son exp\u00e9rience traumatisante \u00e0 la fronti\u00e8re autrichienne, Ayoub N. a d\u00e9clar\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du jugement : \u00ab Quand j’ai appris que j’avais gagn\u00e9 le proc\u00e8s, j’ai \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s heureux. J’\u00e9tais persuad\u00e9 que nous gagnerions, car c’est une affaire d’humanit\u00e9. C’est un coup dur pour la police autrichienne. \u00bb<\/i><\/p>\nLe cas pas si inhabituel d’Ayoub<\/h2>\n
Les pratiques ill\u00e9gales deviennent la norme<\/h2>\n
Plaidoyer contre les refoulements ill\u00e9gaux<\/h2>\n
Lumi\u00e8re sur des pratiques polici\u00e8res invisibles<\/h2>\n
L’Autriche en tant qu’acteur cl\u00e9 dans le circuit des Balkans<\/h2>\n
Une cha\u00eene de soutien pour contrer les pushbacks <\/i>en cha\u00eene<\/h2>\n