Quelques jours avant les derni\u00e8res \u00e9lections europ\u00e9ennes en mai 2019, le pr\u00e9sident fran\u00e7ais Macron a formul\u00e9 ce qui est consid\u00e9r\u00e9 actuellement comme l’id\u00e9e de d\u00e9part de la conf\u00e9rence sur l’avenir de l’Europe : l’Europe, a-t-il dit, conna\u00eet aujourd’hui un \u00ab risque existentiel \u00bb <\/i>de dislocation<\/a> et il a propos\u00e9 de tenir une \u00ab convention fondatrice europ\u00e9enne apr\u00e8s les \u00e9lections \u00bb<\/i> impliquant responsables et citoyen\u00b7ne\u00b7s pour \u00ab d\u00e9finir la strat\u00e9gie de l\u2019Europe pour les cinq ann\u00e9es \u00e0 venir, y compris les changements de trait\u00e9s<\/a> \u00bb<\/i> qui pourraient en r\u00e9sulter.<\/p>\n Dans son discours inaugural au Parlement europ\u00e9en, Ursula von der Leyen, encore candidate, a soulign\u00e9 de m\u00eame cette dimension cl\u00e9 d’une citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne \u00e0 impliquer dans la pr\u00e9paration d’un avenir commun pour l’Europe, et elle a propos\u00e9 la tenue d’une conf\u00e9rence sur l’avenir de l’Europe qu’elle pr\u00e9voyait en 2020.<\/p>\n Enfin, Dubravka \u0160uica, vice-pr\u00e9sidente de la Commission en charge de la d\u00e9mocratie et de la d\u00e9mographie, a \u00e9voqu\u00e9 dans sa \u00ab lettre d’intention \u00bb la conf\u00e9rence en ces termes :<\/p>\n \u00ab Les Europ\u00e9ens et Europ\u00e9ennes doivent avoir leur mot \u00e0 dire sur la fa\u00e7on dont l’Union est g\u00e9r\u00e9e et sur ce qu’elle doit apporter. C’est pourquoi je crois que nous avons besoin d’une conf\u00e9rence sur l’avenir de l’Europe, laquelle commencera en 2020 et s’\u00e9talera sur deux ans. Elle devra impliquer les citoyennes et citoyens de tous \u00e2ges de notre Union, ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 civile et les institutions europ\u00e9ennes. Nous avons besoin d’un vaste d\u00e9bat, d’objectifs clairs, puis d’un suivi actif de ce sur quoi nous tomberons d’accord \u00bb<\/i>. (\u0160uica, 2019: 4).<\/p>\n<\/div>\n En d\u00e9pit de ces grandes d\u00e9clarations, les discussions qui ont entour\u00e9 le lancement de la conf\u00e9rence ont \u00e9t\u00e9 houleux du fait de d\u00e9saccords concernant la pr\u00e9sidence de la conf\u00e9rence, sa dur\u00e9e, ses missions, la composition enfin de l’assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re. <\/p>\n L’irruption tragique de la pand\u00e9mie a modifi\u00e9 le calendrier de la conf\u00e9rence, en m\u00eame temps qu’elle a rendu un tel d\u00e9bat sur l’avenir de l’Europe encore plus n\u00e9cessaire et urgent.<\/p>\n Les trois institutions impliqu\u00e9es dans le processus ont fait des d\u00e9clarations et publi\u00e9 des r\u00e9solutions qui ont aid\u00e9 \u00e0 comprendre les diff\u00e9rents points de vue, \u2014 sur la situation dans laquelle la conf\u00e9rence est appel\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler, sur les diverses attentes vis-\u00e0-vis de ses conclusions, et sur les freins aux demandes pouvant s’exprimer via les diff\u00e9rents canaux de participation citoyenne.<\/p>\n Le Parlement europ\u00e9en a cr\u00e9\u00e9 un groupe de travail associant des membres divers et publi\u00e9 en janvier 2020 une r\u00e9solution sur la conf\u00e9rence. Dans celle-ci, le Parlement exprime un besoin de r\u00e9forme : \u00ab … le nombre de crises importantes que l’Union europ\u00e9enne a subies montre que des r\u00e9formes sont n\u00e9cessaires dans de multiples domaines de gouvernance \u00bb<\/i> (Parlement europ\u00e9en, 2020 : Consid\u00e9rant B). Et le Parlement a propos\u00e9 un processus ascendant (bottom-up<\/i>) pour permettre aux citoyennes et citoyens europ\u00e9ens de se faire entendre et de contribuer (Consid\u00e9rant E). La r\u00e9solution invite \u00e0 organiser des agoras th\u00e9matiques, \u00e0 s\u00e9lectionner de mani\u00e8re al\u00e9atoire les citoyen\u00b7ne\u00b7s, \u00e0 cr\u00e9er deux agoras sp\u00e9cifiquement r\u00e9serv\u00e9es aux jeunes. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Parlement insiste d’avoir : un processus inclusif et non pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 encourager davantage la libre participation des citoyen\u00b7ne\u00b7s ; que les recommandations concr\u00e8tes qui r\u00e9sulteront du processus d\u00e9lib\u00e9ratif soient suivies d’effet ; que ces propositions puissent se mat\u00e9rialiser sous la forme d’initiatives l\u00e9gistalives pouvant m\u00eame conduire \u00e0 amender les Trait\u00e9s ; et il appelle les deux autres institutions \u00e0 \u00ab prendre le m\u00eame engagement \u00bb<\/i> (points 29\/30 et 31).<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, la Commission a publi\u00e9 le 22 janvier 2020 une communication sur la conf\u00e9rence (Commission europ\u00e9enne, 2020). Les ambitions exprim\u00e9es dans la d\u00e9claration font \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nouvel \u00e9lan pour la d\u00e9mocratie en Europe et au besoin d’\u00e9couter les citoyennes et citoyens. Cependant, la Commission privil\u00e9gie un d\u00e9bat plus structur\u00e9 et, \u00e0 cette fin, indique : \u00ab La conf\u00e9rence devrait graviter autour des grandes ambitions de l\u2019UE, ainsi qu\u2019indiqu\u00e9 dans les six priorit\u00e9s politiques de la Commission et dans le programme strat\u00e9gique du Conseil europ\u00e9en \u00bb (2020: 2). La Commission propose \u00e9galement que la conf\u00e9rence se saisisse des probl\u00e8mes d\u00e9mocratiques et institutionnels, en particulier du syst\u00e8me des t\u00eates de liste pour l’\u00e9lection de la Pr\u00e9sidence de la Commission et des listes transnationales pour les \u00e9lections au Parlement europ\u00e9en. La Commission recommande de se servir de l’exp\u00e9rience accumul\u00e9e dans les diff\u00e9rents processus de dialogue structur\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 civile. Enfin :<\/p>\n \u00ab La Commission s’engage \u00e0 prendre les mesures les plus efficaces, ensemble avec les autres institutions de l’UE, pour s’assurer que le d\u00e9bat engag\u00e9 par les citoyen\u00b7ne\u00b7s nourrisse le processus politique dans l’UE<\/i> \u00bb (2020: 4). <\/p>\n<\/div>\n Le 20 juin 2020, le Conseil de l’UE a d\u00e9pos\u00e9 sa r\u00e9solution \u00e0 son tour, alors qu’il avait d\u00e9j\u00e0 signal\u00e9 son attachement \u00e0 la conf\u00e9rence lors du sommet de d\u00e9cembre 2019. La proposition du Conseil envisage une conf\u00e9rence qui offrirait l’opportunit\u00e9 de :<\/p>\n \u00ab conforter la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique du projet europ\u00e9en et son bon fonctionnement, ainsi que promouvoir le soutien des citoyennes et citoyens de l’UE \u00e0 nos valeurs et buts communs en leur donnant de nouvelles opportunit\u00e9s de s’exprimer par eux-m\u00eames. \u00bb<\/i> (Conseil de l’UE, 2020: 2). <\/p>\n<\/div>\n Le Conseil d\u00e9fend l’id\u00e9e d’une conf\u00e9rence orient\u00e9e vers des politiques sp\u00e9cifiques plut\u00f4t qu’\u0153uvrant \u00e0 une proposition g\u00e9n\u00e9rale. Pour cela, le Conseil propose que le contenu de la conf\u00e9rence se concentre sur quelques sujets cl\u00e9s, parmi lesquels ceux du programme strat\u00e9gique du Conseil europ\u00e9en, dont l’ampleur, d’apr\u00e8s le Conseil de l’UE, permet pleinement de traiter des sujets les plus importants, en particulier dans le contexte du Covid-19 et du processus de relance \u00e9conomique. Le Conseil de l’UE ajoute que, pour obtenir les meilleurs r\u00e9sultats, la conf\u00e9rence doit traiter de sujets qui se recouvrent ayant trait \u00e0 la capacit\u00e9 de l’UE de mettre en \u0153uvre ses politiques prioritaires telles que l’am\u00e9lioration des r\u00e9glementations, l’application du principe de subsidiarit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9, et l’application et d\u00e9fense de l’acquis communautaire (ensemble des droits et obligations s’appliquant de fa\u00e7on contraignante \u00e0 tous les pays de l’UE). Dans divers paragraphes, le Conseil insiste sur le caract\u00e8re pragmatique de sa vision de la conf\u00e9rence, par exemple : <\/p>\n \u00ab L’organisation de la conf\u00e9rence doit pouvoir s’appuyer sur quelques principes essentiels bo 1) \u00e9galit\u00e9 entre les institutions \u00e0 tous les niveaux, 2) respect des comp\u00e9tences de chaque institution, 3) efficacit\u00e9 et \u00e9vitement de toute bureaucratie non n\u00e9cessaire et 4) participation effective des citoyennes et citoyens \u00bb (Conseil de l’UE, 2020: 5).<\/i><\/p>\n<\/div>\n Et le Conseil a pr\u00e9venu que la conf\u00e9rence ne devait pas entrer dans le champ de l’article 48 du Trait\u00e9 sur l’Union europ\u00e9enne (TUE) portant sur la r\u00e9forme des Trait\u00e9s. <\/p>\n Enfin, le 10 mars 2021, la d\u00e9claration commune sur la conf\u00e9rence sur l’avenir de l’Europe \u00e9tablit le cadre d’engagements communs et a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par les pr\u00e9sident\u00b7e\u00b7s des trois institutions.<\/p>\n La d\u00e9claration rappelle le besoin de politiques europ\u00e9ennes en harmonie avec les attentes citoyennes et insiste sur le fait qu<\/p>\n \u00ab la conf\u00e9rence sur l’avenir de l’Europe ouvrira un nouvel espace pour d\u00e9battre avec les citoyennes et citoyens et ainsi faire face aux d\u00e9fis et priorit\u00e9s de l’Europe \u00bb<\/i> (EU, 2020: 1).<\/p>\n<\/div>\n L’engagement pris par la d\u00e9claration commune ne va cependant pas au-del\u00e0 de \u00ab l’\u00e9coute des Europ\u00e9ens pour \u00ab \u00e9couter les Europ\u00e9ens et donner une suite aux recommandations \u00e9manant de la conf\u00e9rence \u00bb dans le plein respect des comp\u00e9tences de chaque institution et des principes de subsidiarit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9 contenus dans les Trait\u00e9s europ\u00e9ens. Le champ de la conf\u00e9rence et ses r\u00e9sultats sont formul\u00e9s comme \u00ab … un exercice d’opinion de mode ascendant, permettant aux Europ\u00e9ens d’exprimer leurs attentes vis-\u00e0-vis de l’Union europ\u00e9enne \u00bb (2020: 2). Et un processus de retour d’informations sera \u00ab garanti \u00bb afin que les id\u00e9es exprim\u00e9es durant la conf\u00e9rence soient transpos\u00e9es en recommandations concr\u00e8tes pour les actions futures de l’UE.<\/p>\n Concernant les r\u00e9sultats, une formule de compris a \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9e afin de ne pas interf\u00e9rer avec le contenu du rapport final mais n\u00e9anmoins d’en d\u00e9terminer le p\u00e9rim\u00e8tre :<\/p>\n \u00ab Les r\u00e9sultats finaux de la conf\u00e9rence seront pr\u00e9sent\u00e9s dans un rapport qui sera adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidence conjointe. Les trois institutions examineront rapidement comment donner suite efficacement \u00e0 ce rapport, chacune dans les limites de sa propre sph\u00e8re de comp\u00e9tences et conform\u00e9ment aux trait\u00e9s. \u00bb <\/i><\/p>\n<\/div>\n Au terme de plusieurs d\u00e9bats portant sur l’organisation de la pr\u00e9sidence de la conf\u00e9rence, un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 \u00e9tablissant une pr\u00e9sidence coll\u00e9giale<\/b> qui r\u00e9unit les trois institutions, impliquant la Pr\u00e9sidence du Parlement europ\u00e9en, la pr\u00e9sidence de la Commission europ\u00e9enne et la t\u00eate dirigeant du pays membre qui d\u00e9tient la pr\u00e9sidence tournante du Conseil de l’Union europ\u00e9enne (au moment de la r\u00e9daction de cette note, le Portugal).<\/p>\n La direction politique des travaux de la conf\u00e9rence est assur\u00e9e par un comit\u00e9 ex\u00e9cutif<\/b>, lequel d\u00e9cide par consensus sur toutes les affaires touchant l’organisation de la conf\u00e9rence, la pr\u00e9paration des s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res et la pr\u00e9paration des rapports des sessions. <\/p>\n La composition d\u00e9taill\u00e9e du comit\u00e9 ex\u00e9cutif qui repr\u00e9sente la pr\u00e9sidence coll\u00e9giale par les trois institutions est la suivante :<\/p>\n Les autres membres du comit\u00e9 ex\u00e9cutif sont :<\/p>\n Le comit\u00e9 ex\u00e9cutif est assist\u00e9 dans ses t\u00e2ches par un secr\u00e9tariat commun<\/b> compos\u00e9 \u00e0 part \u00e9gale des trois institutions qui y d\u00e9l\u00e8guent chacune six personnes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La conf\u00e9rence sur l’avenir de l’Europe a d\u00e9but\u00e9 officiellement ses travaux en mai 2021. Elle devra satisfaire aux fortes ambitions que lui ont assign\u00e9es les responsables des institutions de l’UE, \u2014 notamment s’ouvrir aux opinions des citoyennes et citoyens de l’Europe dans toute leur diversit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":14629,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[61],"tags":[],"class_list":["post-21160","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-article","person-pedro-chaves-giraldo-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21160","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21160"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21160\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27130,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21160\/revisions\/27130"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14629"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21160"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21160"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wwwdev-transform-network-net.sociality.gr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21160"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Comment doivent se d\u00e9rouler les travaux de la conf\u00e9rence sur l’avenir de l’Europe ?<\/h2>\n
La structure de gouvernance<\/h3>\n
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